Lexique Assurance Santé - Mutuelle
AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé
Etablissement public créé en 1999, l’Afssaps est issu de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme. L’agence reprend le rôle de l’Agence du médicament qui consiste à évaluer les...
ALD : Affections de Longue Durée
ALD : Affections de Longue Durée Les ALD sont issues d’une liste élaborée par l’Assurance Maladie. Elles sont au nombre de 30 et ont pour particularités de comporter un traitement prolongé et une thérapie particulièrement coûteuse. Découvrez la liste des ALD 30...
ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation
Issues de la réforme de l’hospitalisation publique et privée portée par l’ordonnance du 24 avril 1996, les agences régionales d’hospitalisation sont des groupements d’intérêt public, implantées dans chaque région. Les 26 agences furent...
ARS : Agence Régionale de Santé
En vue de gagner en cohérence, l’administration régionale du système de santé est réorganisée par la loi du 21 juillet 2009, dernière réforme en date de l’hôpital et de notre système de soin. Est né le pilotage unifié du système territorial de santé...
Garantie d’un contrat d’assurance prévoyant une aide en nature ou en espèces au profit du souscripteur et de ses ayants droits en cas de réalisation du risque prédéterminé. L’assistance recouvre diverses formes selon les contrats et les compagnies...
Il s’agit d’un accident corporel survenu à un salarié sur son trajet habituel domicile-travail, en aller ou retour, quel que soit le moyen de transport et la cause de l’accident. L’accident de trajet est indemnisé avantageusement par la...
Par accident du travail est entendu tout dommage corporel subi par un salarié, du fait ou à l’occasion de son activité professionnelle. Cet événement justifie une meilleure indemnisation tant par l’assurance maladie, qu’au titre de...
Attention au délai de carence, d'attente ou de stage
Le délai d’attente comme gage de confiance Typique des contrats de complémentaire santé, le délai d’attente est une période de quelques mois, décomptée à partir de la date de souscription, pendant laquelle certaines garanties n’auront pas...