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Classement des meilleures mutuelles orthodontie enfant de moins de 16 ans 2019

* Remboursement maximal pour des prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale.

traitement orthodontie enfant

Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie à deux conditions :

  • vous devez obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie
  • ils doivent commencer avant le 16e anniversaire de votre enfant.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, si une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires suit ce semestre.

La procédure de votre demande d’accord préalable pour l’orthodontie enfant

Si votre enfant doit réaliser des soins en orthodontie, il vous faut en premier lieu compléter une demande d’entente préalable (formulaire S 3150 ou S 3155). Vous remplissez ce document avec votre chirurgien-dentiste qui saura vous aiguiller pour que tout soit conforme.

Vous devez ensuite adresser cette demande au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie (CPAM ou autre). En cas de refus de la prise en charge de l’orthodontie enfant, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse une notification dans les 15 jours suivant le dépôt de votre demande. Il est en effet possible que votre caisse refuse cette prise en charge pour des raisons médicales ou administratives, et vous serez informé des motifs de ce refus.

Si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie dans ce délai, considérez que votre demande a été acceptée.
Cet accord est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins d’orthodontie pour votre enfant dans les 6 mois qui suivent cet accord. Sinon, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie enfant

Les traitements d’orthodontie sont remboursés à :

  • 70 % du tarif de convention si les actes sont inférieurs à 120 euros
  • 100 % du tarif de convention si les actes sont supérieurs à 120 euros

Les tarifs des traitements en orthodontie sont librement fixés par le chirurgien-dentiste. Il est souvent bien plus onéreux que ce que prévoit le tarif de convention de la sécurité sociale.

Ici aussi le chirurgien-dentiste à l’obligation de fixer ses honoraires avec modération et de vous en faire part dans un devis détaillé que vous devez signer pour acceptation.

Remboursements des traitements d’orthodontie pour l’enfant (moins de 16 ans) par la Sécurité Sociale
Traitement Tarif Base du
remboursement
Taux de
remboursement
Montant SS
remboursé (1)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1 ère année Honoraires libres 161,25 € 10 % 161,25 €
Contention 2 ème année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Orthodontie enfant

Les complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des traitements d’orthodontie et la plupart du temps sans plafond.
Les remboursements peuvent aller de 100 % à 570 % de la base de remboursement.

Voici un exemple de prise en charge de l’orthodontie enfant par la Sécurité sociale et la mutuelle. Pour les enfants de moins de 16 ans ayant obtenu l’accord préalable de la Sécurité sociale, en étant sur une garantie à 200 % le remboursement s’effectue de la façon suivante :

  • 100 % par la sécurité sociale, ce qui représente le tarif de convention et donc 193,50 €.
  • 100 % par le contrat de complémentaire santé donc 193,50 € également.

Les remboursements du contrat de complémentaire santé suivent les remboursements de la Sécurité sociale qui interviennent tous les semestres. En moyenne le coût d’un traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans est de 600 € par semestre. Par conséquent, votre contrat de complémentaire santé doit prévoir un niveau de remboursement de 300 % minimum. Dans ce cas, le remboursement s’effectue de la façon suivante :

  • 100 % par la sécurité sociale donc 193,50 €
  • 200 % par le contrat de complémentaire santé donc 387 €

Ainsi, entre la Sécurité sociale et la mutuelle qui s’ajoutent pour cette prise en charge de l’orthodontie enfant, vous êtes remboursé 580,50 € par semestre sur les 600 € que demande l’orthodontiste. Il vous reste donc 20 € à charge tous les 6 mois.

Afin d’être conseillé au mieux sur votre devis d’orthodontie enfant, prenez contact avec un de nos experts de Bonne- Assurance.com. Ce professionnel saura vous orienter en toute indépendance et vous expliquer les garanties des contrats. Ensuite, il pourra sélectionner pour vous et de manière très objective le contrat le plus adapté à vos besoins et au meilleur prix.

Les contrats proposant les meilleurs remboursements pour l’orthodontie enfant

N°1 : Apicil Contrat Profil’R Particuliers Niveau 8

Apicil

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

570 % de la base de remboursement

N° 2 :Swisslife Santé Particuliers Niveau 9

Swisslife

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

500 % de la base de remboursement

N°3 : April Santé Pro Niveau 6

April

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

500 % de la base de remboursement

N° 4 : Apicil Profil Santé TNS Formule 4.1

Apicil

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

480 % de la base de remboursement

N° 5 : Apicil Profil R Particuliers Seniors Formule 5

Apicil

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

420 % de la base de remboursement

N° 6 : Asaf & Afps Osalys TNS Niveau 5

Asaf & Afps

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

400 % de la base de remboursement

N° 7 : Amis Professionnels Santé Formule 6

Amis

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

400 % de la base de remboursement

N° 8 : FFA Formule Élite

FFA

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

400 % de la base de remboursement

N° 9 : Apivia Exclusive Santé +

Apivia

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

400 % de la base de remboursement

N°10 : FFA Senior Offre Prestige

FFA

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 % de la base de remboursement la 1ère année

325 % à partir de la seconde année d’adhésion

350 % dès la 3ème année d’adhésion

N° 11 : Cegema Vitanéor 2 Formule 6

Cegema

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 % de la base de remboursement

N° 12 : Asaf & Afps Osalys TNS Niveau 5

Asaf & Afps

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 % de la base de remboursement

N° 13 : Amis Individuel Santé Formule 6

Amis

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 % de la base de remboursement

N° 14 : Alptis Santé Plurielle Niveau 5

Alptis

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 % de la base de remboursement

N° 15 : Cegema Pack TNS Formule T8

Cegema

Orthodontie enfant

Traitement d’orthodontie pour un enfant de moins de 16 ans pris en charge par le Régime Obligatoire

300 € par semestre

600 € par an

La note Bonne-Assurance.com

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