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Quel remboursement pour l’orthodontie de mon enfant ?

Enfant en consultation chez le dentisteLes traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie à deux conditions :

  • obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie
  • ils doivent commencer avant le 16e anniversaire.

À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, si une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires suit ce semestre.

La procédure de votre demande d’accord préalable

Tout d’abord il faut compléter avec votre chirurgien-dentiste une demande d’entente préalable (formulaire S 3150 ou S 3155).
Vous devez ensuite adressez cette demande au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif sous quinze jours.

Si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie dans ce délai, considérez que votre demande a été acceptée.
Cet accord est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Sinon, les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie enfant

Les traitements d’orthodontie sont remboursés à :

  • 70 % du tarif de convention si les actes sont inférieurs à 120 euros
  • 100 % du tarif de convention si les actes sont supérieurs à 120 euros

Les tarifs des traitements en orthodontie sont librement fixés par le chirurgien dentiste. Il est souvent bien plus onéreux que ce que prévoit le tarif de convention de la sécurité sociale.

Ici aussi le chirurgien dentiste à l’obligation de fixer ses honoraires avec modération et de vous en faire part dans un devis détaillé que vous devez signé pour acceptation.

Remboursements des traitements d’orthodontie pour l’enfant (moins de 16 ans) par la Sécurité Sociale
Traitement Tarif Base du
remboursement
Taux de
remboursement
Montant SS
remboursé (1)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1ère année Honoraires libres 161,25 € 10 % 161,25 €
Contention 2ème année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

Orthodontie enfant

Les complémentaires santé prennent en charge tout ou partie des traitements d’orthodontie et la plupart du temps sans plafond.
Les remboursements peuvent aller de 100% à 570%.
Pour les enfants de moins de 16 ans ayant obtenu l’accord préalable de la sécurité sociale, en étant sur une garantie à 200% le remboursement s’effectue de la façon suivante :

  • 100% par la sécurité sociale, ce qui représente le tarif de convention et donc 193.5€
  • 100% par le contrat de complémentaire santé donc 193.5€ également.

Les remboursements du contrat de complémentaire santé suivent les remboursements de la sécurité sociale qui interviennent tous les semestres.
En moyenne le coût d’un traitement d’orthodontie pour un enfant de – 16ans est de 600€ ainsi un contrat de complémentaire santé adapté doit prévoir un niveau de remboursement de 300%. Dans ce cas, le remboursement s’effectue de la façon suivante :

  • 100% par la sécurité sociale donc 193.5€
  • 200% par le contrat de complémentaire santé donc 387€

Ainsi, entre la sécurité sociale et la mutuelle, vous êtes remboursé 580.5€ par semestre sur les 600€ que demande l’orthodontiste. Il vous reste donc 20€ à charge tous les 6 mois.

Afin d’être conseillé au mieux sur votre devis d’orthodontie, prenez contact avec un conseiller de l’équipe Bonne assurance qui saura vous conseiller en toute indépendance et de manière très objective le contrat le plus adapté à vos besoins et au meilleur prix.

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurances entièrement indépendant. Récoltés via une plateforme externe, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

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