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Remboursements de vos prothèses dentaires par la mutuelle santé

* Remboursement maximal pour des prothèses dentaires prises en charges par la Sécurité Sociale.

Le remboursement des prothèses dentaires

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’assurance maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables. Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs de convention lesquels sont très souvent inférieurs aux prix demandés par les dentistes. En effet, le chirurgien dentiste à la possibilité de fixer librement ses honoraires : le tarif des prothèses dentaires est libre.

Cependant il a l’obligation de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit que vous devez normalement signer pour acceptation des travaux dentaires à réaliser.

Prothèse
dentaire
Base du
remboursement
Montant
remboursé (1)
Couronne (2) 107,50 € 75,25 €
Inlay-core 122,55 € 85,78 €
Inlay-core à clavette 144,05 € 100,83 €
Appareil dentaire (1 à 3 dents) 64,50 € 45,15 €
Appareil dentaire complet (14 dents) 182,50 € 127,75 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente) (3) 279,50 € 195,65 €

(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste. Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.

(2) Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique).

(3) Si les conditions d’attribution sont remplies, les dents piliers doivent être délabrées.

Un devis écrit et détaillé

Le tarif des prothèses dentaires est libre mais votre chirurgien-dentiste à l’obligation de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et doit vous en informer au préalable au moyen d’un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :

  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés,
  • les dents concernées,
  • le montant des honoraires correspondant au traitement,
  • le montant remboursé par l’assurance maladie.

La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si votre contrat le prévoit. En effet, sur votre contrat de complémentaire santé, les dépassements d’honoraires sur le poste des prothèses dentaires sont pris en charge sur la lignes “prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale”. Les garanties peuvent aller de 100 % à 570 %.

Remarque

Par exemple, sur une garantie à 570 %, voici votre remboursement :
Le tarif de convention pour une prothèse dentaire est de 107,50 €.

Ainsi, le calcul est le suivant :
107,50 x 5,70 = 612,75 € (Sécurité Sociale et complémentaire santé).
La part de la Sécurité Sociale est de 75,25 € (représente 70 % du tarif de convention)
La part de la complémentaire santé est de 612,75 € – 75,25 € = 537,50 €

S’il est important de connaître le remboursement prévu par votre contrat de complémentaire santé, il est tout aussi important de connaître le plafond de garantie que celle-ci prévoit.

En effet, sur de nombreux niveaux de garanties, le remboursement prévu pour les prothèses dentaires est plafonné.
Un plafond est une limite au delà de laquelle votre contrat de complémentaire santé ne vous rembourse plus sur le poste cité.
Ainsi dans l’exemple ci dessus, nous avons vu que la complémentaire santé rembourse 537,50 € par prothèse. En ayant un plafond à 600 € par exemple, vous êtes remboursé sur un peu plus d’une couronne. Avec un plafond à 1.200 € un peu plus de deux couronnes seront prises en charge.

Afin d’obtenir des renseignements très précis sur les montants de remboursement, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec un expert de l’équipe Bonne-assurance.com, qui sera en mesure de vous expliquer en détail le niveau de garanties qui convient le mieux à vos besoins au meilleur prix.

La note Bonne-assurance.com

Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurances entièrement indépendant. Récoltés via une plateforme externe, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

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