Issues de la réforme de l’hospitalisation publique et privée portée par l’ordonnance du 24 avril 1996, les agences régionales d’hospitalisation sont des groupements d’intérêt public, implantées dans chaque région. Les 26 agences furent constituées entre l’Etat et l’assurance maladie, et disposaient par leur statut d’une autonomie administrative et financière pour exercer les missions édictées par l’article L. 6115-1 du code de la santé publique.
Elles sont responsables de la mise en oeuvre du SROS, le schéma régional de l’organisation sanitaire qui se résume en un plan quinquennal de l’offre des soins hospitaliers en région. Elles définissent préalablement ce plan avec les professionnels de santé en tenant compte des avis des comités régionaux de l’organisation sanitaire, ainsi que des priorités régionales de santé indiquées par les travaux des conférences régionales de santé. Sur la base de la politique hospitalière ainsi déterminée, chaque agence doit conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec chacun des établissements de soins, poursuivant l’objectif de leur retour à l’équilibre financier.
En conséquence, elles exerçaient une tutelle des établissements de santé, publics et privés, structurée de la façon suivante :
- analyse et coordination de leur activité
- détermination de leurs ressources
- contrôle de leur fonctionnement, assorti d’un pouvoir de sanction
Il leur revenait de suspendre ou de retirer des autorisations d’activités, ou encore de les redéfinir. Elles pouvaient également rentrer en procédure contre les hôpitaux et leur appliquer des pénalités si les objectifs n’étaient pas atteints, ou les seuils dépassés. Un hôpital pouvait ainsi se retrouver sous administration provisoire en cas de déficit aggravé.
Bien que leurs pouvoirs aient été renforcés dans le plan hôpital 2007, elles ont difficilement exercé leurs compétences, à la fois par manque de moyens et d’autorité. En particulier, les agents des ARH étaient détachés des directions régionales et départementales de la santé, relevant toujours de leur service d’origine. De plus, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) formait parallèlement une passerelle directe entre les niveaux local et national, court-circuitant l’ARH. L’enchevêtrement des directions, des organismes et des caisses a fini par empêcher tout pilotage cohérent du système de santé.
Les ARH vont être remplacées par les ARS, Agences Régionales de Santé, en vertu de la loi du 21 juillet 2009 renouvelant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cette dernière réforme simplifie l’empilement des organismes en instituant les ARS, lesquelles se substituent non seulement aux ARH en reprenant leurs missions, mais également aux DRASS et DDASS (Direction Régionale et Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), ainsi qu’aux CRAM (Caisses Régionales d’Assurance Maladie). L’entier déploiement des ARS est prévu pour la fin du premier trimestre 2010.
