Incapacité

Etat de santé tel que l’assuré est reconnu médicalement inapte à exercer une activité professionnelle ou non.

L’inaptitude est temporaire, et formellement constatée par le médecin du travail.

Partielle ou totale, l’incapacité recouvre 3 situations selon lesquelles l’indemnité varie :

• l’inaptitude à exercer toute activité, soit l’incapacité temporaire totale de travail (ITT)
• l’inaptitude à exercer précisément l’activité au moment du sinistre, soit l’incapacité temporaire partielle de travail (IPT)
• l’inaptitude à exercer une activité socialement équivalente, soit l’IPT

Si l’inaptitude constatée n’est plus temporaire, mais définitive, l’incapacité devient invalidité.

Pendant l’incapacité de travail l’assuré social perçoit les indemnités journalières prévues par son régime obligatoire. Elles peuvent être complétées par une garantie incapacité de travail souscrite auprès de son assureur au titre de l’assurance décès, de la complémentaire santé ou de la prévoyance.