Invalidité

Etat médicalement reconnu d’un assuré affecté d’une réduction permanente de certaines de ses aptitudes, qu’il s’agisse d’une invalidité fonctionnelle ou d’une incapacité à exercer une activité professionnelle ou non.

L’invalidité ouvre droit à une indemnisation qui varie en fonction du degré de gravité faisant obstacle totalement ou partiellement à l’exercice d’une activité rémunératrice. Sont ainsi distingués les états d’invalidité permanente partielle (IPP) ou d’invalidité permanente totale (IPT).

En cas de survenance d’une invalidité, les régimes obligatoires prévoient le versement d’une indemnité, laquelle pourra être complétée par une garantie invalidité d’un contrat d’assurance santé complémentaire, de prévoyance ou d’un contrat d’assurance vie.

Si la capacité de travail est réduite des 2/3 et que l’assuré, âgé de moins de 60 ans, justifie de 12 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale avant l’interruption du travail, il percevra une pension d’invalidité. Si l’incapacité résulte d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il percevra une rente d’accident du travail.

Le montant de la pension s’élève à 30 ou 50 % de la moyenne des salaires sur les 10 meilleures années de carrière, en fonction de sa capacité ou non à exercer une activité professionnelle.