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Régime Alsace-Moselle ou Régime local : qu’est-ce que c’est exactement ?


L’Alsace et la Moselle bénéficient d’un régime d’Assurance Maladie différent de celui du reste de la France : le régime local d’Alsace-Moselle. En effet, l’Alsace et la Moselle ont conservé le régime mis en place alors qu’elles étaient annexées par l’Allemagne. Mais quel est l’impact de ce régime par rapport au régime général dont 80 % de la population française dépend ? A quoi sert-il ? Nous vous proposons un guide complet sur ce régime particulier.

SOMMAIRE

Le fonctionnement du régime local d’Alsace-Moselle

Comme tous les régimes d’Assurance Maladie, le régime local propose une couverture santé à ses assurés. Cette couverture va venir s’ajouter à celle du régime général dont dépendent les salariés et tous les particuliers du reste de la France.

Par exemple, le régime général de l’Assurance Maladie prend en charge 70 % de sa base de remboursement pour une consultation chez le médecin généraliste. Le régime local propose une couverture supplémentaire de 20 % sur cette même base. La prise en charge en Alsace et en Moselle correspond donc à 90 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour cette prestation.

Vous souhaitez plus de détails sur les différences de prise en charge entre les 2 régimes ? Découvrez notre tableau comparatif.

Qui est concerné par le régime d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle ?

Le régime local ne concerne pas tous les habitants de cette zone géographique. Il ne s’applique, en effet, qu’à certaines personnes :

  • Les salariés du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle,

  • Les salariés d’une entreprise dont le siège social se trouve dans cette zone,

  • Les retraités relevant des conditions précédentes,

  • Les demandeurs d’emploi de ces 3 départements,

  • Les frontaliers,

  • Les ayant-droits de ces 5 conditions (enfants, conjoint…)

Vous ne savez pas de quel régime d’Assurance Maladie vous dépendez ? Penchez-vous sur votre attestation de droit. Cette information est indiquée.

Remarque

Le régime local n’est pas définitif : un étudiant sera affilié au régime général durant l’année de ses 20 ans.

De la même façon, si vous changez d’entreprise et que celle-ci n’est plus située en Alsace-Moselle (ou son siège social), vous perdez votre affiliation.

Vous êtes dans une autre situation et vous souhaitez savoir si vous pouvez toujours être affilié au régime d’Alsace-Moselle ? Renseignez-vous sur ce site : https://regime-local.fr/

La différence entre le régime général et le régime local

Suite à une cotisation plus élevée pour les personnes dépendant du régime local, ce dernier propose des remboursements plus importants en termes de santé par rapport au régime général.

Découvrez, ci-dessous, un tableau récapitulatif de la prise en charge du régime d’Alsace-Moselle et celle du régime général.

Les différences entre le régime local et le régime général

Acte médical Régime local d’Alsance-Moselle Régime général
Hospitalisation 100 % 80 %
Forfait journalier lors d’une hospitalisation 100 % Non remboursé
Consultation médicale (généraliste et spécialiste) 90 % 70 %
Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) 90 % 60 %
Analyses médicales en laboratoire 90 % 60 à 70 %
Frais de transport 100 % 65 %

Les pourcentages exprimés ci-dessus dépendent des bases de remboursement mises en place par la Sécurité sociale et pas des frais engagés. Vous souhaitez connaître l’équivalent en euros de ces pourcentages ? Découvrez nos calculateurs de remboursement.

Comme dit précédemment dans la partie sur son fonctionnement, le régime d’Alsace-Moselle complète la prise en charge du régime général. Par exemple, sa prise en charge pour les honoraires suite à une hospitalisation est de 20 % en plus des 80 % du régime général. La couverture totale est donc de 100 % des tarifs de convention établis par l’Assurance Maladie.

L’impact du régime local sur les mutuelles santé

Cette prise en charge différente de celle du régime général impacte les prix des mutuelles santé. En effet, pour un même soin, les assureurs n’auront pas les mêmes dépenses.

Prenons l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 (25,00 €):

  • Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et en Moselle, l’Assurance Maladie va rembourser 22,50 €. L’assureur n’aura donc que 2,50 € à sa charge.

  • Dans le reste de la France, l’Assurance Maladie prend en charge 17,50 €. Les compagnies d’assurance doivent donc rembourser 7,50 €.

Cette différence de remboursement permet aux assureurs d’ajuster leurs tarifs en les diminuant pour les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle.

Exemples de prix d’une mutuelle santé

Cet exemple reprend le même profil d’assuré : une personne de 40 ans vivant à Sarreguemines (57200) avec des besoins moyens.

Pour une personne au régime local :

38,96 € par mois*

Pour une personne au régime général :

54,58 € par mois*

*Pour ces 2 exemples tarifs, il s’agit du contrat Initial+ de notre partenaire Néoliane. Il propose une prise en charge à 225 % pour l’hospitalisation (et 65 € par jour pour une chambre particulière), 250 % pour le dentaire, 150 % pour les soins courants, 300 € pour l’optique et 70 € par an pour les médecines douces.

Foire aux questions sur le régime d’Alsace-Moselle

Vous avez encore des interrogations sur ce régime spécial de l’Assurance Maladie ? Nous vous proposons les réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet !

Comme dit dans la partie dédiée à ce sujet, l’affiliation au régime local va dépendre de votre activité professionnelle ou de celle de vos parents. En effet, seuls les salariés d’une entreprise localisée en Alsace ou en Moselle (ou dont le siège social est dans cette zone géographique), les retraités de ces mêmes entreprises, les demandeurs d’emploi de cette région peuvent en bénéficier. Leurs ayant-droits (enfants par exemple) peuvent également être affiliés au régime Alsace-Moselle jusqu’à leurs 20 ans.

Avec le régime local, la prise en charge de l’Assurance Maladie se trouve renforcée (par exemple 90 % du tarif de convention pour les auxiliaires médicaux contre 60 % au régime général).

Cette différence de couverture va permettre aux assureurs de diminuer le montant de leurs remboursements. De ce fait, une mutuelle santé sera moins chère pour une personne dépendant du régime local.

Vous désirez obtenir des tarifs pour une mutuelle santé et vous dépendez du régime local ou du régime général ? Découvrez notre comparateur de mutuelles santé. Vous obtiendrez des dizaines de résultats gratuitement et sans engagement.

Quel que soit votre régime social, la meilleure mutuelle est celle qui correspond à vos besoins, votre budget et qui vous convient en termes de relation client. Pour vous guider dans votre recherche, nous avons donc créé un classement des meilleures mutuelles santé.

Mais, si vous désirez un classement détaillé en fonction de votre profil, vous pouvez demander un devis gratuitement et sans engagement sur notre comparateur de mutuelles santé.

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Avant de partir, prenez le temps de consulter les avis que laissent nos clients sur notre cabinet de courtage d’assurances entièrement indépendant. Récoltés sur une plateforme externe à la nôtre, ces avis sont vérifiés et donc totalement objectifs.

Les modalités de publication et de traitement de ces avis sont détaillées sur le site de notre partenaire B-Réputation.

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