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URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales

En France, 99 caisses Urssaf, 4 Cgss pour les départements d’outre-mer et la Cmaf pour les marins recouvrent les cotisations et contributions sociales au titre de l’assurance maladie, vieillesse, accidents du travail et allocations familiales. Schématiquement l’Urssaf perçoit les ressources qui financent l’ensemble des prestations du régime général de la Sécurité Sociale.

Les recettes sont constituées par les cotisations patronales et salariales, la Csg, la Crds, des contributions sur les revenus de remplacement ou sur les revenus du patrimoine et diverses taxes.

La première mission d’une Urssaf est de collecter ces ressources, les mettre à disposition de l’Acoss qui gère la trésorerie centrale, et de les répartir entre chaque branche. Sa deuxième mission est de gérer aussi la trésorerie commune de la Sécurité sociale et d’opérer le suivi des mouvements de fonds pour chaque branche.

De ces deux missions historiques découlent

  • le contrôle de l’application des réglementations par l’administration
  • gérer les exonérations et allègements de cotisations
  • le contrôle des déclarations et la lutte contre le travail clandestin
  • favoriser l’emploi et engager des démarches de simplification administrative
  • analyser les évolutions économiques constatées à son niveau
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