Les médecins libéraux qui ont adhéré à la Convention sont classés par l’assurance maladie en deux secteurs selon qu’ils sont ou non autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires.
Le secteur 1 rassemble les professionnels de santé soumis à la Convention et qui ne sont pas autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Ils perçoivent des aides de l’assurance maladie, notamment la prise en charge partielle de leurs cotisations sociales, et pratiquent les tarifs de base sur lesquels sont calculés les remboursements de soins. Ils doivent se conformer aux recommandations nationales en termes de bon usage des soins.
Le secteur 2 classifie les médecins en “honoraires libres”, c’est-à-dire qui sont autorisés à appliquer un tarif différent de celui fixé par la Convention. Leurs dépassements d’honoraires ne sont pas considérés par l’assurance maladie qui poursuit le remboursement sur la base d’un tarif de référence égal ou inférieur au tarif de Convention. Ainsi la consultation d’un spécialiste de secteur 1 est remboursée sur la base de 25 €, alors qu’un praticien de secteur 2 sur une base de 23 €.
