L’assurance maladie organise la présence de médecins libéraux et hospitaliers accessibles 24h/24 sur tout le territoire. L’objectif est d’offrir aux assurés la garantie d’une permanence de soins en coordonnant pour chaque zone de territoire les gardes de nuit, de week-end ou de jours fériés entre médecins et pharmaciens. Cette organisation sanitaire permet de répondre aux demandes de soins survenant en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux.
L’assurance maladie poursuit une mission d’intérêt général appuyée sur la sectorisation des astreintes et la régulation des appels (permanence téléphonique).
Pour le secteur ambulatoire, la PDS consiste à maintenir l’offre de soins les dimanches, jours fériés et en semaine les plages horaires de 20h à 8h. Par déontologie, il appartient à chaque médecin de participer à la permanence des soins. Il s’inscrit sur la base du volontariat pour chaque période de garde auprès de son Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Les médecins qui assurent la permanence téléphonique, les “médecins régulateurs”, perçoivent de l’Assurance maladie une rétribution de 66 € de l’heure.
Les médecins qui assurent les gardes, les “médecins de permanence”, gagnent une rémunération de
- 50 € pour la période de 20h à 0h
- 100 € pour la période de 0h à 8h
- 150 € pour les dimanches et jours fériés de 8h à 20h
Le financement de la PDS ambulatoire est limité à 150 € par période de 12 heures.
Pour pouvoir prétendre à cette rémunération les médecins de permanence doivent justifier de la réalisation de leurs astreintes en transmettant à l’Assurance maladie
- le récapitulatif des astreintes (secteur, dates, plages horaires)
- la demande d’indemnisation
- l’attestation de participation à la permanence
A cette rémunération s’ajoutent des majorations spécifiques de nuit, dimanche et jours fériés selon certaines conditions d’inscription au tableau de l’Ordre.
Pour le secteur hospitalier, la dernière convention nationale a prévu de nouvelles modalités de rémunération pour les gardes et astreintes.
