Ouvrant droit

En matière d’assurance santé, l’ouvrant droit est l’assuré. L’ouvrant droit bénéficie d’une carte vitale, est assujetti à un régime obligatoire de protection sociale et peut valablement souscrire des garanties de complémentaire santé. L’ouvrant droit est aussi celui au nom duquel le contrat d’assurance santé est ouvert. Il se distingue des ayants droit qui sont les personnes à sa charge et qui sont couvertes du fait de son affiliation ou de sa souscription de garanties de complémentaire santé.