CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

Comme les CPAM, les CRAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
Les caisses régionales de l’assurance maladie sont compétentes en matière de risques professionnels, de retraite et d’actions sanitaires et médico-sociales.

Dans ce cadre six missions lui sont confiées :

  • Contribuer avec les entreprises à évaluer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans leurs unités. De ce taux dépend celui de la cotisation patronale

  • Tarifer l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

  • Promouvoir les actions de conseil, de formation et de prévention sanitaire et sociale

  • Développer la politique d’actions sociales auprès des populations en difficultés

  • Répartir l’offre de soins des centres d’hospitalisation privés ou publics

  • Calculer et gérer la retraite des salariés et verser les pensions afférentes

Sous la réforme des structures de l’Assurance maladie du 21 juillet 2009, les missions des CRAM vont à nouveau se spécifier pour donner naissance aux Caisses Régionales d’Assurance vieillesse et d’Accidents du Travail (CRAVAT). Une partie du personnel et les fonctions d’ordre plus général, dont la répartition des soins hospitaliers, seront transférées aux ARS.

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