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Accueil → Comment changer de mutuelle ? Guide de la résiliation pour une nouvelle adhésion

Comment changer de mutuelle ? Notre guide et Foire aux Questions

Si vous constatez que votre mutuelle ne vous satisfait plus ou si votre situation évolue, vous pouvez vous questionner sur comment changer de mutuelle. La démarche de changement de mutuelle est facilement accessible en éclaircissant certains points tels que les conditions de résiliation et de nouvelle adhésion. Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide complété d’une foire aux questions.

Pourquoi changer de mutuelle ?

Une multitude de raisons peut vous amener à changer de mutuelle :

  • Les garanties de votre complémentaire santé ne sont plus adaptées à vos besoins et à votre profil
  • Votre complémentaire santé a augmenté et le tarif de vos futures cotisations semble injustifié
  • Vous souhaitez réaliser des économies en cherchant des offres concurrentes
  • Votre situation évolue (mariage, divorce, arrivée d’un enfant, déménagement dans un autre département ou à l’étranger, départ en retraite, nouvel emploi et obtention d’une mutuelle d’entreprise, changement de régime social,…).

Quels sont les avantages à changer de mutuelle ?

Changer de mutuelle peut vous procurer plusieurs avantages :

  • Payer moins cher les cotisations de votre complémentaire santé
  • Profiter d’offres promotionnelles spéciales nouvel adhérent
  • Obtenir une meilleure couverture en sélectionnant des garanties mieux adaptées à vos besoins actuels
  • Etre mieux remboursé et plus rapidement pour vos frais de santé
  • Bénéficier d’un service client plus à l’écoute et plus réactif

Un des avantages Bonne-Assurance.com : la proximité de la relation client

En passant par Bonne-Assurance.com pour adhérer à une mutuelle vous aurez le même conseiller durant toute la durée de votre engagement. Cet interlocuteur unique et à votre écoute connaît votre profil et votre couverture pour mieux vous accompagner dans la gestion de votre protection santé.

Rappel : la mutuelle santé, un engagement d’un an à tacite reconduction

Lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé auprès d’une mutuelle, la durée de l’engagement est d’un an. Ce contrat est ensuite reconduit tacitement année après année. La date d’échéance principale de votre contrat peut-être la date d’anniversaire de ce dernier ou être fixée au 1er janvier.

Comment changer de mutuelle à l’échéance de mon contrat ?

En application de la loi Chatel, si vous désirez changer de mutuelle à l’échéance ou en date d’anniversaire de votre contrat, vous devez informer votre assureur de votre souhait de résilier en respectant un préavis. Vous devez lui transmettre votre demande par lettre postale en recommandé avec accusé de réception.

En pratique :

Depuis la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous faire parvenir un avis d’échéance 75 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat. Cet avis doit alors vous être transmis avant le 15 octobre si la date d’échéance de votre complémentaire santé est le 1er janvier. Pour résilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant le 1er janvier, soit avant le 31 octobre.

 

Autres exemples de changement de mutuelle en loi Chatel :

  • Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance de la part de votre mutuelle. Cet envoi étant obligatoire depuis la loi Chatel, vous êtes alors libre de résilier votre contrat dès qu’il sera reconduit. La résiliation peut s’effectuer sous 24 heures alors prévoyez bien d’adhérer à un nouveau contrat pour rester bien protégé.
  • Vous avez reçu l’échéancier en retard (après les 75 jours légaux). Vous disposez d’un délai de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation. Ces 20 jours peuvent dépasser la date de reconduction, n’ayez pas d’inquiétude. Simplement, si vous aviez prévu de changer de mutuelle en date d’échéance, avertissez votre nouvel assureur pour éventuellement repousser votre adhésion.

Le conseil Bonne-Assurance.com

Si vous envisagez de changer de mutuelle et que la date d’anniversaire de votre contrat est le 1er janvier, faites déjà le point en septembre ou octobre sur votre situation, vos besoins et votre budget. Ce point vous permet d’évaluer vos nouvelles attentes et d’avoir le temps de rechercher un contrat en remplacement qui vous satisfait.

Comment changer de mutuelle hors échéance ?

Si vous vous trouvez dans une des situations exposées ci-après, vous pouvez changer de mutuelle hors échéance :

Vous avez trouvé un emploi 
et allez adhérer à la mutuelle de votre entreprise

Votre situation évolue
(mariage, divorce, naissance, déménagement, retraite, …)

Vous pouvez résilier votre ancienne mutuelle individuelle à n’importe quel moment.

Prévenez votre assureur de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre complémentaire santé individuelle sera résiliée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez librement changer de mutuelle si vous prévenez votre assureur de votre nouvelle situation dans un délai de 3 mois à compter de la date de ce changement.

Envoyez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre contrat sera alors résilié sous 30 jours après réception de votre demande.

Si vous constatez une augmentation injustifiée de vos cotisations en assurance santé, vous pouvez demander la résiliation de votre complémentaire santé.

Les mutuelles sont des organismes à but non-lucratifs. En conséquence, elles ne pratiquent pas d’augmentation injustifiée. Ce type d’augmentation soudaine concerne plutôt des contrats de complémentaire santé souscrits auprès d’assureurs qui ne sont pas des mutuelles.

Bon à savoir : nouvelle règlementation à partir du 1er décembre 2020

À compter du 1er décembre 2020, changer de mutuelle va être simplifié et en tant qu’assuré vous bénéficierez de plus de liberté.

Après une première année d’adhésion à une complémentaire santé, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment. Cette résiliation s’effectuera même sans frais ni pénalités. De plus, vous pourrez envoyer votre lettre de résiliation, au choix, par courrier recommandé ou par voie digitale (e-mail). Comptez ensuite 1 mois de délai après réception de votre demande pour que votre mutuelle ou assureur résilie votre contrat.

Comment changer de mutuelle si mon contrat n’est pas éligible à la loi Chatel ?

Attention, il existe des contrats de complémentaire santé non éligibles à la loi Chatel. Ces contrats dits collectifs regroupent les adhérents au sein d’une association et versent des cotisations à cette dernière. Vous pouvez généralement résilier cette complémentaire santé en respectant un préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire ou le 1er janvier selon ce qui est mentionné dans les détails de votre contrat. C’est à vous de vous organiser pour respecter les conditions de résiliation et ne pas oublier d’effectuer le changement de mutuelle au bon moment.

Pour savoir si votre contrat est éligible à la loi Chatel, il suffit de bien lire son contenu. La mention de la Loi Chatel est écrite si votre contrat est régi par cette loi et elle apparaît également sur votre échéancier annuel.

Comment changer de mutuelle pour un nouveau contrat plus intéressant ?

Changer de mutuelle signifie mener plusieurs actions conjointement pour éviter de vous retrouver sans protection. En effet, bien que l’adhésion à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle demeure vivement conseillée, voire indispensable.

En premier lieu, faites le point sur vos besoins actuels et regardez de près les garanties détaillées de votre contrat de complémentaire santé pour évaluer ce qui ne vous correspond plus. En parallèle, renseignez-vous sur la date d’échéance de votre contrat afin d’identifier le moment où vous enverrez votre lettre de résiliation. En cas de doute, contactez votre conseiller afin qu’il vous explique mieux votre couverture et les délais à respecter pour pouvoir résilier sans tracas.

Une fois ces premières étapes de réalisées, débutez la recherche d’un nouveau contrat mieux adapté pour remplacer l’ancien. Quelle que soit l’évolution de votre situation et/ou de vos besoins, comparer plusieurs contrats auprès d’organismes concurrents est la démarche à suivre. En effet, que vous souhaitiez payer moins cher votre mutuelle, faire évoluer vos garanties (à la hausse comme à la baisse) ou que vous ayez changé de situation, cette démarche de nouvelle adhésion doit suivre un même objectif : trouver le meilleur rapport couverture adaptée/prix.

changer de mutuelle aide

Foire aux questions sur comment changer de mutuelle

Vous avez d’autres interrogations sur comment changer de mutuelle ? Prenez connaissance de notre Foire aux Questions les plus fréquentes et trouvez des réponses plus ciblées.

Comment trouver de l’aide pour changer de mutuelle ?

Chez Bonne-Assurance.com, notre équipe de conseillers commerciaux vous accompagne dans votre changement de mutuelle. En tant que courtier et comparateur, nous comparons gratuitement pour vous plusieurs contrats et formules afin de sélectionner l’offre la mieux adaptée pour vous. Un gain de temps et la sérénité d’être guidé par des experts !

De plus, nous vous apportons notre aide dans votre démarche de résiliation en veillant au bon déroulement de la transition d’une mutuelle à une autre et afin que vous restiez couvert à tout moment.

✅ Comment changer de mutuelle d’entreprise ?

L’adhésion à une mutuelle d’entreprise en tant que salarié est (sauf exception) obligatoire depuis la loi ANI. En ce sens, les conditions de changement ou de résiliation restent exceptionnelles. Cela peut s’effectuer si vous souhaitez être rattaché au contrat de votre conjoint (souscrit avant la mutuelle de votre entreprise), si vous déménagez à l’étranger, partez à la retraite ou quittez votre poste suite à un licenciement ou une démission.

Comment changer de mutuelle étudiante ?

Si votre mutuelle étudiante ne vous satisfait pas, vous pouvez en changer en respectant les conditions de la loi Chatel (préavis, échéance et courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception). Si vous êtes salarié et devez adhérer à la mutuelle souscrite par votre employeur vous pouvez effectuer votre demande de résiliation à tout moment. Il en est de même en cas de mariage, divorce, déménagement ou changement de régime social.

Pour choisir votre nouvelle mutuelle, vous pourrez soit vous rattacher à la complémentaire santé de vos parents, soit souscrire une complémentaire santé à titre individuel si vous avez 18 ans révolus.

Comment rédiger une lettre de résiliation conforme à la loi Chatel ?

La lettre de résiliation rédigée avec soin. Elle doit comporter des mentions obligatoires afin que votre demande soit conforme et recevable. Voici les principales mentions à ne pas oublier :

En entête :

  • votre nom, prénom et adresse postale
  • les coordonnées de votre mutuelle ou assureur
  • la précision « Lettre recommandée avec accusé de réception » avant l’objet
  • l’objet « Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé + votre motif »

Au sein du texte pensez à insérer :

  • votre numéro d’adhérent
  • le numéro de votre contrat et sa date de souscription
  • la date d’échéance de votre contrat
  • la date de résiliation souhaitée avec la mention du respect du cadre de la loi Chatel
  • la demande de confirmation de la réception de cette lettre
  • la demande de cesser les prélèvements automatiques à compter de la date de résiliation
  • la demande d’obtention d’un certificat de radiation, comme preuve à conserver
  • une formule de politesse

En fin de texte : la date et le lieu de votre rédaction, suivis en dessous de votre signature.

Votre question ne se trouve pas dans la FAQ ? Nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en cliquant sur le bouton orange ci-dessous. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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