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Les actes de prévention remboursables par la mutuelle

Les mutuelles ne sont pas là uniquement pour rembourser les soins médicaux. Elles ont également un rôle de prévention et ont l’obligation de prendre en charge le ticket modérateur des actes de prévention.

Les vaccins et les soins dentaires

Depuis la mise en place par les Pouvoirs Publics des contrats mutuelle complémentaire santé “responsables et solidaires” par la loi du 13 août 2004, les complémentaires santé proposant ce type de contrat ont l’obligation de rembourser les actes de prévention dits prioritaires, en complément de la prise en charge des dépenses santé des assurés. La liste de ces actes de prévention a été établie le 08 juin 2006, conformément à l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale.

Les vaccins remboursables par les complémentaires santé, dans le cadre d’un contrat mutuelle solidaire, incluent la coqueluche, l’hépatite B, le BCG, la rubéole, l’haemophilus influenzae B, la diphtérie, le tétanos, la polyomiélite et les infections à pneumocoque. Au niveau du dentaire, les actes remboursables sont le détartrage annuel (en raison de deux séances maximum) et le scellement prophylactique des puits, sillons et fissures.

Les autres actes de prévention prioritaires remboursables par la mutuelle

Les complémentaires santé prennent également en charge le dépistage de l’hépatite B chez les assurés, le bilan du langage oral et le bilan de l’acquisition du langage écrit chez un enfant de moins de 14 ans et le dépistage des troubles de l’audition chez les plus de 50 ans, mais aussi le dépistage des troubles de l’audition, une fois tous les cinq ans, chez les personnes de plus de 50 ans.

Conformément à l’article R 871-2 du code de la Sécurité Sociale, les assurés, signataires d’un contrat mutuelle responsable, ont droit aux remboursements de deux actes de prévention prioritaires par leur complémentaire santé. La plupart des mutuelles donnent à leurs adhérents la possibilité de choisir les deux actes de prévention parmi ceux cités dans la liste établie le 08 juin 2006. Certains organismes proposent même 3 ou 4 actes remboursables, sans frais supplémentaires, au cours d’une même année.

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