Le plafond annuel de ressources permettant d’accéder à la couverture maladie universelle complémentaire gratuite (CMU) est fixé à 8 653 euros par an pour une personne seule au 1er avril 2016 (décret 2007-1084 du 10 juillet 2007).
Les revenus pris en compte sont ceux des douze derniers mois civils avant la demande de CMU complémentaire.
Ce plafond est majoré de 50% au titre de la 2ème personne, de 30% pour les 3ème et 4ème personnes membres de la famille et de 40% pour chaque personne supplémentaire à compter de la cinquième.
Soit, pour la France Métropolitaine, le barème suivant au 1er avril 2016 (source ameli.fr) :
Personnes composant le foyer | Plafond annuel de ressources en France Métropolitaine |
1 personne | 8 653 euros |
2 personnes | 12 980 euros |
3 personnes | 15 576 euros |
4 personnes | 18 172 euros |
Au delà de la 4ème personne, par personne supplémentaire |
+ 3 461,264 euros |
Dans les départements d’outre-mer, le plafond annuel maximum est majoré de 11,3%.