Mutuelle cadre : quelles possibilités pour les employeurs et les cadres ?
Depuis 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à leurs employés tout en prenant en charge au moins 50 % des cotisations de cette dernière. Cette mutuelle collective obligatoire peut être refusée dans certaines conditions (vous êtes déjà un ayant-droit sur le contrat de votre conjoint(e), la durée de votre contrat de travail est inférieure à un an, vous avez plusieurs employeurs…). Mais qu’en est-il exactement pour les cadres ?
Employeur : Choisir une mutuelle collective pour vos cadres
En tant qu’employeur, il y a deux possibilités pour couvrir vos salariés, notamment vos cadres, en termes d’assurance santé.
Choisir un contrat de mutuelle identique pour tout le monde
La première solution est de choisir un contrat de complémentaire santé qui sera identique pour tous vos salariés, tout statut confondu. Bien que plus facile à mettre en place, il est nécessaire de faire attention à respecter un panier de soins minimal.
Faire évoluer les contrats en fonction de vos salariés
Vous avez également la possibilité de diviser vos salariés en plusieurs catégories objectives, définies ou non par la Convention Collective Nationale de votre activité (cadres/non-cadres, en fonction de leur rémunération grâce aux tranches fixées pour le calcul des cotisations Agirc et Arrco, etc.).
Une fois cette catégorisation faite, il y a deux façons de faire :
- Choisir des contrats différents pour chaque catégorie,
- Souscrire un contrat unique avec un socle commun pour tous et moduler les garanties en fonction des catégories.
Salarié : Renforcer les garanties de votre mutuelle obligatoire
Si vous êtes vous-même cadre et que les remboursements proposés par votre contrat de mutuelle santé collective ne sont pas suffisants, il n’est pas possible de le résilier, à moins d’être ayant-droit sur un autre contrat obligatoire (de votre conjoint(e) par exemple).
Afin de combler ce défaut, certaines mutuelles d’entreprise proposent, en accord avec les employeurs, des renforts spécifiques au contrat choisi. Mais si vous ne pouvez pas en bénéficier, vous avez quand même la possibilité de renforcer vos remboursements en :
- Choisissant une surcomplémentaire santé,
- Souscrivant une seconde complémentaire santé qui pourra compléter les remboursements jusqu’aux montants des frais avancés.
Si vous optez pour la seconde mutuelle santé, il vous faudra choisir un contrat de mutuelle individuelle. Et pour vous aider, vous pouvez vous appuyer sur notre classement des meilleures mutuelles santé.
La note Bonne-assurance.com
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