Lors des négociations entre les représentants des médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), sont fixés les tarifs qui serviront de base aux remboursements de l’assurance maladie. Tous les actes et soins médicaux sont tarifés par la Convention.
La dernière convention de 2005 est actuellement rediscutée, notamment sur la question du tarif de consultation des médecins généralistes qui devrait passer à 23 €.
Le tarif conventionnel est celui obligatoirement appliqué par les médecins qui adhèrent à la Convention et classés en secteur 1. Le tarif de Convention sert également de base au remboursement des actes médicaux dispensés par les médecins du secteur 2, lesquels sont conventionnés mais autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires.
Un tableau de garantie mutuelle santé présente généralement les niveaux de remboursement en pourcentage du tarif de convention.
