La Mutualité Sociale Agricole est un organisme mutualiste qui gère le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural. Fondé en 1900, le groupement “Assurances mutuelles agricoles” s’est progressivement organisé au gré des politiques de protection sociale. Aujourd’hui la mutualité sociale agricole concerne les secteurs agricoles traditionnels (élevage, agriculture, sylviculture, paysagisme…), les secteurs connexes (toute organisation professionnelle agricole, dont banque et assurance) et les industries agro-alimentaires.
Un guichet unique
La MSA couvre les risques maladie-maternité, retraite, accident du travail et famille pour les salariés agricoles, les actifs non-salariés (chef d’exploitation, employeur de main d’oeuvre), les retraités et les ayants droit. Au-delà de la protection sociale légale, elle mène des actions sanitaire et social complémentaires et adapte ses prestations aux besoins de l’époque. Son logo “santé, famille, retraite, services” affiche l’étendue de son champ d’action. Elle forme ainsi un guichet unique à l’égard de la population agricole en servant des prestations complètes de CPAM, de CAF, d’Urssaf et de médecine du travail. Elle assure la collecte et le contrôle des cotisations, ainsi que le versement des prestations.
Une organisation fondée sur la représentativité et la proximité
Répartie sur tout le territoire, la MSA est organisée en caisses locales par zone de densité de population agricole. Sont affiliées 6,5 millions de personnes, dont 1,3 million d’actifs du régime agricole.
Caractérisée par une forte représentativité et une proximité avec ses ressortissants, la MSA procède tous les 5 ans à l’élection de ses délégués parmi la profession agricole. Les représentants élisent ensuite les 2000 administrateurs des caisses.
La caisse centrale (CCMSA) représente la MSA auprès des pouvoirs publics et coordonne la mise en oeuvre de la politique sociale agricole par les caisses départementales et pluridépartementales. La caisse centrale, par son organe du conseil central d’administration, joue un rôle politique et remplit une mission de contrôle à l’aide d’une organisation fondée sur 3 comités :
- le comité d’action sanitaire et sociale
- le comité de la Protection Sociale des Non-Salariés
- le comité de Protection Sociale des Salariés
et 9 commissions :
- Santé et Assurance Maladie
- Contrôle de l’agent comptable et contrôle financier
- Vie institutionnelle
- Surveillance informatique institutionnelle
- Marchés
- Relations internationales
- Financement institutionnel
- Suivi des établissements
- Recours amiable
