En vertu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’an 2000, la Liste des Produits et Prestations (LPP) a remplacé le TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires), lequel identifiait les fournitures médicales et les matériels remboursables, ainsi que leurs conditions.
La liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie fixe la base tarifaire de remboursement et inclut
- des dispositifs médicaux pour traitements
- des matériels d’aide à la vie
- des aliments diététiques
- des articles de pansements
- des orthèses et prothèses
- des dispositifs médicaux implantables
- des véhicules pour handicapés physiques
Les articles inscrits sont classés sur la base de données de la LPP, de façon à ce que le professionnel de santé puisse faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.
La liste est éditée par l’Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale) et élaborée par la commission consultative des prestations sanitaires. Elle complète la tarification à l’activité.
