Le dépassement d’honoraires
Le dépassement d’honoraires est le terme utilisé pour parler de la différence entre le tarif conventionnel de l’Assurance Maladie et celui appliqué pour un acte médical (consultation en médecin généraliste, spécialiste, chez un dentiste, opération chirurgicale, analyses en laboratoire ou examen radiologique…).
Il y a plusieurs types de médecins (conventionnés ou non) qui peuvent pratiquer ces dépassements d’honoraires :
- Les médecins conventionnés du secteur 1 appliquent généralement les tarifs définis par l’Assurance Maladie et ne pratiquent donc pas de dépassement d’honoraires. La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est de 25 €. Il y a cependant quelques exceptions : s’ils font des consultations à domicile en dehors des heures habituelles par exemple, ou si vous consultez un spécialiste en dehors du parcours de soins coordonné.
- Les médecins conventionnés du secteur 2 adhérents à l’OPTAM (Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée) peuvent appliquer un dépassement d’honoraires qui est plafonné par un accord avec l’Assurance Maladie. Là aussi, la BRSS est de 25 €.
- Les médecins conventionnés de secteur 2 mais non-adhérents à l’OPTAM, eux, peuvent pratiquer des tarifs libres. Pour eux, la base de remboursement est légèrement plus basse que pour les adhérents à l’OPTAM et les médecins du secteur 1 : 23 €.
Le code de la santé publique prévoit expressément l’affichage des tarifs des honoraires pour tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients. En particulier, doit figurer un texte d’informations des droits du patient, préétabli par l’Assurance Maladie, et fonction de la pratique ou non de dépassement d’honoraires.
Exemples de dépassement d’honoraires et des remboursements
| Prise en charge par la Sécurité sociale | |||||
| Prix d’une consultation | BRSS | Taux de prise en charge | Montant remboursé (1) |
Reste à la charge du patient |
|
| Médecin du secteur 1 | 25 € | 25 € | 70 % | 17,50 € | 8,50 € |
| Médecin du secteur 2 adhérent à l’OPTAM (2) | 50 € | 25 € | 70 % | 17,50 € | 33,50 € |
| Médecin du secteur 2 non adhérent à l’OPTAM (3) | 75 € | 23 € | 70 % | 16,10 € | 59,90 € |
(1) Montant auquel il faut soustraire une participation forfaitaire de 1 €.
(2) Anciennement appelé Contrat d’Accès aux Soins. Les adhérents à l’OPTAM pratiquent des dépassements d’honoraires maîtrisés par un accord avec l’Assurance Maladie.
(3) Les professionnels de santé non-adhérents à l’OPTAM peuvent pratiquer des honoraires libres, sans maîtrise du dépassement par un accord avec l’Assurance Maladie.
Afin de limiter le reste à charge après le remboursement de la Sécurité sociale, une grande majorité des contrats de complémentaire santé proposent des remboursements pour les dépassements d’honoraires. Il faut cependant savoir que les contrats dits responsables ont un plafond quant à ces remboursements : ils ne doivent pas dépasser 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Vous pouvez, si vous le souhaitez, découvrir notre classement des meilleures assurances pour les soins courants afin de trouver la mutuelle qui couvrira au mieux vos dépenses de santé.
