Coronavirus : vers une contribution exceptionnelle des mutuelles ?

La crise sanitaire a permis aux assureurs de réaliser des économies. Mais l'Etat souhaite les impliquer pour rembourser les dettes de l'Assurance Maladie.
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Il s’avère que les assureurs ont économisé, durant le confinement, 2,6 milliards d’euros de remboursement, alors l’État voudrait récupérer auprès de ceux-ci une partie de cette somme, afin de diminuer la perte de l’Assurance Maladie, évaluée à plus de 30 milliards d’euros. Le point sur la situation.

Quand pourrait s’opérer cette « ponction » ?

Le gouvernement pourrait mettre en place à la fin de cette année 2020 une « contribution exceptionnelle » sur les complémentaires santé. Il est envisagé que cette taxation sera effectuée en deux fois (un acompte fin 2020 et le solde a la fin de 2021).

Ce projet a été présenté aux organismes concernés le 5 juin 2020, et le gouvernement attend maintenant de leur part des propositions capables de venir en aide au système de santé qui a beaucoup souffert de la crise du covid-19.

Tout cela devrait être inscrit à l’automne 2020 dans le prochain budget de la Sécurité sociale, mais le gouvernement précise qu’il ne s’agit nullement d’une taxe, mais d’une récupération des montants que les complémentaires n’ont pas déboursés.

La raison évoquée pour justifier ce prélèvement

La Sécurité sociale a été contrainte d’assumer seule durant cette crise les remboursements des téléconsultations. En effet, durant le confinement, les cabinets des praticiens et les hôpitaux ont été boudés par les patients, qui se sont tournés massivement vers la téléconsultation.

De ce fait, les assureurs n’ont pas dû effectuer de remboursements, puisque tous les frais occasionnés par la téléconsultation ont été assumés par la Sécurité sociale (ce qui explique pour une majeure partie le déficit important de celle-ci).

D’autre part, le gouvernement estime que cette situation engendrée par la crise sanitaire ne doit pas profiter aux assureurs santé, à qui il a demandé expressément de contribuer de leur mieux à ce projet.

Qu’en disent les organismes concernés ?

Ceux qui sont touchés par cette « taxe exceptionnelle » (assureurs, mutuelles, organismes de prévoyance…) ont été avisés en juillet 2020 de ces projets gouvernementaux.

Les assureurs ont établi que, durant cette crise sanitaire, les dépenses de plusieurs postes ont flambé. La consommation des soins dentaires a explosé, tout comme les analyses biologiques, et l’obligation pour ces assureurs de couvrir durant plusieurs mois l’augmentation du chômage, ainsi que les licenciements, n’a pas amélioré leur trésorerie.

Certaines mutuelles lancent donc un cri d’alarme. Elles tiennent à prévenir que, selon les modalités finales de cette taxation, il n’est pas impossible qu’elles ne soient forcées de la répercuter en augmentant les cotisations des particuliers.

Les complémentaires Santé proposent un autre scénario

Pourquoi ne pas proposer à l’État de lui reverser une taxe calculée sur la partie de leurs résultats santé de 2020 qui dépasserait la moyenne des trois années précédentes ?

Ainsi, ce prélèvement collerait davantage à la réalité pour chacun des partenaires concernés.

Les complémentaires santé mettent également en avant le fait que tout ce qui, en matière de soins, n’a pas été effectué durant le confinement, se fera de toute manière dans les mois à venir, et qu’il convient de prévoir ce cas de figure, et d’en tenir compte dès maintenant.

La Mutualité Française, forte de 266 mutuelles de santé, tient à préciser qu’elle n’est pas hostile au principe général de cette taxe. En effet, personne ne doit (selon elle) tirer profit de cet état de crise sanitaire. Mais il convient d’examiner attentivement l’ensemble des éléments qui justifient ce prélèvement, car des faillites d’entreprises qui se produiraient diminueraient le montant des cotisations perçues dans des contrats collectifs.

Que retenir actuellement de ces diverses propositions ?

Les modalités de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé et son montant demeurent encore très flous, car les éléments entrant en ligne de compte sont complexes, et bien des points doivent encore être examinés attentivement, afin qu’elle devienne équitable pour tous.