La prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation

Depuis 2018, les patients ont la possibilité de consulter un professionnel de la santé au moyen de la téléconsultation.
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Depuis 2018, les patients ont la possibilité de consulter un professionnel de la santé au moyen de la téléconsultation. Cette pratique a progressé au fil des mois. Cet article a pour but de vous rappeler les principes de base de la téléconsultation, et sa législation évolutive en matière de remboursement.

La téléconsultation c’est quoi ?

Cette forme de médecine à distance a vu le jour en 2018, elle permet à tous les patients de consulter par vidéo transmission un médecin dans n’importe quel secteur d’exercice libéral, conventionné, ou un médecin salarié d’un établissement de santé dans le cadre de consultations externes, et ce, à partir de n’importe quel endroit de France.

Remarque :

Vous souhaitez plus d’informations sur la téléconsultation ? Découvrez notre guide complet.

Que faut-il faire pour avoir le droit d’utiliser cet outil de téléconsultation ?

Il convient au préalable que le patient interroge le praticien de son choix afin de savoir si celui-ci pratique cette forme de consultation sauf si son médecin traitant l’oriente lui-même vers un autre médecin qui pratique cette téléconsultation.

Ensuite, un rendez-vous est fixé. Si le patient ne dispose pas d’un équipement permettant cette téléconsultation, ou s’il n’entre que dans des cas précis, tels que : atteintes du Covid19, âgés de plus de 70 ans, femmes enceintes, dans une zone blanche, s’il a moins de 16 ans, ou s’il se trouve dans un cas d’urgence, il peut réaliser cette téléconsultation à partir d’ un simple téléphone.

Le patient doit respecter les règles du parcours de soins. Il se doit de consulter en priorité son médecin traitant, car celui-ci connaît parfaitement son état de santé et son passé médical, sauf dans le cas d’un éventuel Covid19, d’une indisponibilité du médecin traitant, ou du fait qu’il ne possède pas encore de médecin attitré.

Dans toutes les spécialités médicales qui se trouvent en accès direct le patient peut consulter ces praticiens de son propre chef.

Le remboursement d’une téléconsultation

Le médecin qui effectue une téléconsultation la facture au patient au même prix que s’il s’agissait d’une consultation pratiquée dans son cabinet, il en est de même pour les éventuelles majorations tarifaires.

À l’issue de sa consultation le médecin rédige une feuille de soins.

  • Il la transmettra par voie électronique à la Caisse d’Assurance Maladie du patient ou il l’enverra par voie postale au client qui la transmettra lui-même à la CPAM à laquelle il est rattaché.
  • Si une ordonnance est rédigée, le médecin la fera parvenir électroniquement au pharmacien choisi par le patient, ou lui fera parvenir par voie postale cette prescription à l’attention du pharmacien de son choix.

Le médecin utilisera une de ces mêmes procédures en cas d’arrêt de travail.

Comment évolue le remboursement d’une téléconsultation en période de Covid19 ?

Pendant la période de confinement, on a pu noter une augmentation explosive des téléconsultations. Durant toute cette période l’Assurance Maladie remboursait à 100 % cette téléconsultation. La durée de ce remboursement à 100 % qui cessait initialement le 10 juillet 2020 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard par une ordonnance gouvernementale. Les avantages de cette mesure :

  • Elle permet aux patients de limiter leurs déplacements dans les cabinets médicaux, ce qui diminue les risques de propagation du Covid19.
  • Elle contribue au développement de la téléconsultation en désengorgeant les cabinets médicaux.

L’avenir nous apprendra si cette pratique se prolonge, mais pour le moment elle constitue pour les patients une facilité supplémentaire.