Résiliation mutuelle santé : quels changements pour 2020 ?

Réforme résiliation mutuelle : une longue histoire

Le Président Emmanuel Macron souhaitait relancer le pouvoir d’achat des Français, avec la mise en place de la résiliation des mutuelles à tout moment, sans frais et sans pénalités . Les organismes de santé et les assureurs s’y sont opposés pendant longtemps, mais le gouvernement a finalement réussi à trouver un accord, adopté le 15 mai 2019 .

Pour en savoir plus sur le contexte de cette loi, nous vous invitons à consulter notre article sur l’avancement du projet de résiliation des mutuelles.

Résiliation mutuelle : en quoi cela consiste ?

Le principe de cette loi est d’offrir la possibilité aux adhérents de résilier leur mutuelle quand ils le souhaitent et sans frais (ce qui est déjà le cas pour les assurances auto et habitation, avec la loi Hamon). L’entrée en vigueur de cette réforme est fixée à partir du 1er décembre 2020 .

Selon l’UFC Que choisir, grâce à cette loi, les assurés pourraient économiser jusqu’à 1,2 milliard d’euros par an en faisant jouer la concurrence pour changer de mutuelle.

Résiliation complémentaire santé : ce qui change concrètement

Cette loi a prévu de nombreux changements qui raviront les assurés :

• Au bout d’un an d’engagement, l’assuré peut rompre son contrat santé quand il le souhaite et sans frais (plus de liberté).

• Digitalisation de la résiliation avec la possibilité de résilier par e-mail (moins de démarches administratives).

• L’assuré restera couvert durant la procédure de résiliation (plus de sécurité).

• Les mutuelles et les assureurs sont invités (mais pas obligés) à digitaliser leurs services (plus d’accessibilité).

Une réforme pas toujours vue d’un bon œil

Bien que 94 % des Français se déclarent favorables à cette loi, d’après une sondage Ifop1 réalisé pour la société Alan, sur un échantillon de 1 008 personnes âgées de plus de 18 ans, les professionnels du secteur ne semblent pas être du même avis.

En effet, certains organismes de santé et assureurs pensent que cette loi risque d’engendrer une désorganisation de la mutualisation et de la solidarité entre les assurés (par exemple, les jeunes risquent de changer plusieurs fois leur mutuelle, et ainsi fragiliser la couverture santé des seniors), une perte des parts de marché, une hausse des frais de gestion et des cotisations.

Le député et rapporteur de cette proposition de loi, Dominique Da Silva, affirme que cette réforme redonnera du pouvoir d’achat aux assurés, en leur donnant l’occasion de faire jouer la concurrence, avec une économie de 520 millions d’euros.

D’autres nouveautés pour 2020 : 100 % Santé, lisibilité des contrats…

Pour le système de santé français, 2020 est synonyme de nombreuses nouveautés avec la réforme du 100 % Santé et la lisibilité des contrats santé.

Afin de lutter contre le renoncement aux soins en France, le gouvernement a mis progressivement en place le 100 % Santé, qui va permettre aux ménages d’accéder à des soins 100 % remboursés en optique, en dentaire et en audio. Pour en savoir plus sur cette réforme, nous avons déjà consacré un article complet sur le 100 % Santé.

De plus, l’ensemble des organismes de santé se sont concertés, avec la présence de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour une meilleure lisibilité et transparence des garanties des complémentaires santé : harmonisation des intitulés des postes de soins, exemples de remboursements sous forme de tableau et en remplaçant les pourcentages par des montants en euros. Nous vous invitons à consulter notre article détaillé sur la lisibilité des complémentaires santé.

Sources et références

• https://www.argusdelassurance.com/assurance-de-personnes/sante/complementaire-sante-clap-de-fin-pour-la-resiliation-a-tout-moment.150120

• 1 https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2019/03/Rapport_ALAN_2019.01.29_Publi%C3%A9.pdf

• https://www.mutualite.fr/actualites/reforme-de-la-resiliation-des-contrats-de-complementaires-sante-une-fausse-bonne-idee