Que contient très exactement le projet de loi « Ma santé 2022 » ?

En parallèle de la loi 100 % Santé, le gouvernement présente cet autre projet de loi afin de réformer en profondeur le système hospitalier.
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Cet article se propose de faire le point sur le projet de loi « Ma santé 2022 », présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et qui sera débattu à l’Assemblée nationale dès le 18 mars 2019. 

 Ce texte, qui comporte cinq titres et 23 articles, devrait être promulgué avant cet été. Il représente une partie du plan « Ma santé 2022 », avant d’être négocié entre les professionnels de la santé et ceux de l’Assurance maladie.

Pourquoi ce projet de loi « Ma santé 2022 »  ?

En parallèle de la réforme du 100 % Santé permettant un reste à charge zéro pour l’optique, le dentaire et les prothèses auditives, le gouvernement présente cet autre projet de loi afin de réformer en profondeur un système hospitalier à bout de souffle, et d’apporter à tous les Français une médecine d’excellence.

Quels sont les grands thèmes de cette réforme ?

Ils sont multiples, les principaux sont :

 La création d’ici à 2022 de 5 à 600 hôpitaux « de proximité »

Sur les 3.000 hôpitaux et cliniques existants actuellement, ce seront 5 à 600 d’entre eux qui seront ainsi labellisés.

Ils seront dotés de services de gériatrie, médecine polyvalente, réadaptation et radiologie, mais ils ne disposeront pas de services de chirurgie ni de maternité.

Ce nouveau dessin de la carte hospitalière du pays permettra de répondre aux « déserts médicaux » qui se creusent actuellement, et d’apporter à tous les Français l’accès à des soins de qualité.

Dans cette optique, le gouvernement encourage la collaboration entre les médecins hospitaliers et les médecins libéraux pour soigner les patients.

Pour rassurer l’association des maires de France (AMT) qui critique l’absence de maternité dans ce projet (une étude récente prouve que 167.000 Françaises en âge de procréer n’ont pas de sage-femme ni de maternité à moins de 45 minutes de leur domicile), la ministre a expliqué que ces hôpitaux feraient office de centres de périnatalité pour accompagner les femmes avant et après leur accouchement et régler les systèmes de transport et de logement.

La rénovation des établissements qui manquent d’entretien

Pour cela, le gouvernement attribuera, au cas par cas, une enveloppe de financement qui permettra de rendre les établissements plus attractifs pour les soignants et les patients.

La disparition à la rentrée 2020 du « numerus clausus », et du concours de fin de première année d’études de médecine

Mais il subsistera toujours une forme de sélection qui comportera un oral destiné à apprécier la « capacité d’empathie » des postulants.

Cela permettra d’augmenter de près de 20 % le nombre de médecins formés (en 2018, le quota était fixé à 8.205 places).

Cette nouvelle orientation du cursus des études encouragera la diversification des profils étudiants, en permettant une approche judicieuse des choix ultérieurs de spécialité.

Repenser la qualité et la pertinence des soins

En janvier 2019, deux négociations se sont ouvertes :

  • Pour soutenir la création d’ici 2022 de 4.000 postes d’assistants médicaux et, grâce au numérique, faire en sorte que les patients n’aient pas à assumer seuls la coordination des différents professionnels de santé.
  • Pour permettre la mise en place de réels parcours de soins, afin d’envisager des rémunérations au forfait pour certaines pathologies chroniques (actuellement pratiquées à l’acte), avec des primes à la qualité.

Ce projet de loi ambitieux a été annoncé en septembre 2018 par le Président de la République, mais il ne verra pas le jour en un coup de baguette magique.

Il reposera sur la concertation, en tenant compte des propositions issues du grand débat national en cours.