Les garanties des mutuelles : harmonisation et meilleure compréhension

Les garanties des mutuelles de plus en plus claires ?
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Par ce qu’il est souvent difficile de comprendre exactement ce que couvre une mutuelle, les organismes de complémentaires santé vont d’ici à 2020 rendre leurs tableaux de garanties plus lisibles à leurs assurés. De quoi vous permettre d’enfin y voir plus clair sur les grilles tarifaires et les pourcentages énoncés dans le détail de vos contrats. Découvrez sans plus tarder le détail de cette mesure.

Garanties des mutuelles : une nouvelle réforme à venir

Le 14 février 2019 l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes de Complémentaire Santé), La Fédération Française de l’Assurance, la Mutualité Française, et le Centre technique des institutions de prévoyance se sont réunis devant Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour signer ensemble un engagement prévoyant d’améliorer la lisibilité des contrats.

Cette signature vient clore une polémique qui a duré dix ans, et permettra d’en terminer avec les pourcentages incompréhensibles de la BRSS (base de remboursement de la Sécu) et du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale).

En quoi cet engagement des mutuelles sera bénéfique pour les assurés ?

À l’horizon 2020 tout sera plus simple.

Alors qu’actuellement, chaque garantie proposée est nommée de manière différente par les divers distributeurs (même s’il s’agit d’offres identiques), les différents partenaires se sont engagés à afficher leurs prix en euros. Cette nouveauté supprimera le casse-tête des pourcentages, bien souvent mal interprétés. Elle permettra également de cerner exactement la part prise par la Sécurité sociale, celle de la complémentaire santé, et ainsi de connaître le montant qui restera réellement à votre charge en tant qu’assuré.

Meilleure lisibilité des garanties des mutuelles : comment cela se présentera

Dès l’an prochain, les garanties de bases proposées par toutes les complémentaires santé seront regroupées en cinq grandes rubriques :

  • L’hospitalisation, avec le forfait journalier hospitalier et les honoraires pratiqués par les médecins.
  • Le dentaire, avec les soins et les poses de prothèses.
  • L’optique incluant l’achat d’équipements.
  • Les aides auditives, y compris les poses d’implants.
  • Les soins, avec les consultations médicales et paramédicales, les analyses et examens de laboratoire, les médicaments, etc.

Cela représentera un énorme pas en avant vers la réforme 100 % Santé et notamment le « Reste à charge zéro » qui devrait être effectif en 2021.

Qu’en sera-t-il pour les contrats collectifs d’entreprises ?

L’engagement prévoit que cette clarification, avec différents exemples concrets sera portée à la connaissance des assurés par les mêmes voies d’informations que celles utilisées actuellement.

Pour les contrats non-responsables, lorsque la garantie est présente au contrat, elle devra-être y être intégrée au plus tard en 2022.

Pour les contrats responsables la mise en place se fera progressivement dès 2019 et sera totalement effective début 2020.

Harmonisation des garanties des mutuelles : autre aspect non-négligeable

De plus, cette harmonisation permettra vraisemblablement de mettre fin à certaines publicités trompeuses (qui fleurissent surtout en ligne), et qui proposent à des prospects naïfs des tarifs d’assurances ultra bas, en leur faisant miroiter des perspectives impossibles à respecter.
Cet engagement, attendu depuis longtemps, et qui deviendra sans doute obligatoire pour toutes les mutuelles, permettra certainement aux Français de mieux choisir leur complémentaire santé.

Sources et références

  • https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/medias/documents/ccsf-avis-complementaire-sante.pdf
  • https://www.unocam.fr/index.jsp?currentNodeId=329633
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