Sera-t-il possible de résilier son contrat santé à tout moment ?

Le gouvernement souhaite mettre en place un amendement qui permettrait de résilier son contrat santé à tout moment.
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Après la réforme du 100 % Santé, le gouvernement actuel continue de remanier le système de la santé en se penchant, à présent, sur les contrats de complémentaires santé. En effet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, souhaitait insérer un amendement au sein de la loi Pacte afin de permettre aux assurés de résilier leur complémentaire santé à tout moment. L’idée a finalement était abandonnée de peur qu’elle ne soit pas pertinente avec la loi Pacte, mais l’amendement pourrait refaire son apparition dans la loi Santé. Qu’en est-il pour le moment ?

[Actualisation du 28/01/2019]

Le gouvernement a finalement annoncé qu’il renonçait à déposer un amendement à la loi Pacte afin de faciliter la résiliation des contrats de santé. L’idée n’est cependant pas abandonnée : la ministre des Solidarités et de la Santé craignait simplement que l’amendement ne soit pas jugé pertinent par rapport au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises et qu’il soit retoqué par le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement compte cependant sur l’application de cette possibilité dès janvier 2020. De ce fait, il est possible que l’amendement réapparaisse, notamment dans la loi Santé qui sera examinée en Conseil des ministres à partir du 13 février 2019.

Que va changer cet amendement ?

L’amendement, qui sera examiné par le Sénat à la fin du mois de janvier, est censé faciliter la résiliation des complémentaires santé, mais aussi permettre à ce marché d’être plus concurrentiel, à l’image de l’ouverture du marché de l’assurance emprunteur par l’amendement Bourquin. Néanmoins, nous ne savons que quelques informations pour le moment.

Tout d’abord, bien que l’idée de faciliter la résiliation des contrats de complémentaire santé soit insérée dans le projet de la loi Pacte, il n’en n’est rien des modalités de sa mise en œuvre. Pour l’instant, rien n’a encore été cadré comme l’a expliqué Agnès Buzyn, ne serait-ce que pour savoir si cet amendement serait applicable uniquement pour les contrats de santé ou si la prévoyance serait aussi impactée par cela. Il en est de même pour la distinction des contrats de santé individuels ou collectifs.

Tout ce que nous savons pour le moment est que cet amendement permettrait aux assurés de résilier leur contrat de santé à tout moment et sans frais, après une année d’adhésion. Alors qu’aujourd’hui, il est possible de résilier sa complémentaire santé chaque année à la date anniversaire du contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis de deux mois.

Quelles sont les réactions face à cela ?

Les organismes concernés par ce nouvel amendement ne sont pas réellement favorables à ce projet. Ils estiment que cette possibilité de résilier plus facilement les contrats de santé pourrait entraîner une hausse des frais de gestion dans un premier temps, et donc une augmentation des montants de cotisations pour combler cette hausse.

Plus encore, malgré le souhait de l’UFC Que Choisir de mettre en place une possibilité de résilier son contrat santé comme celle-ci, un certain nombre d’acteurs de la santé estime que cela pourrait léser certains de leurs clients. Tandis que d’autres avaient déjà mis en place un tel système afin de permettre à leurs clients de résilier leurs contrats quand ils le souhaitaient après un an d’adhésion.

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