Reste à charge zéro : point sur l’avancée des négociations

Poursuite des concertations sur la mise en place du reste à charge zéro.
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Les concertations sur le reste à charge zéro applicable sur les prothèses dentaires et auditives ainsi qu’en optique se poursuivent depuis janvier 2018. Après un trimestre de discussions entre les différents acteurs concernés, faisons le point sur les dernières actualités liées à cette réforme majeure de santé.

Les dernières actualités concernant la réforme du reste à charge zéro

Une avancée notable par rapport au reste à charge zéro des prothèses dentaires

Les acteurs du secteur dentaire ont réussi à s’entendre dans l’objectif futur de la mise en place du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires. Après négociations avec l’Assurance-maladie, le plafond des prothèses dentaires serait fixé et accepté par l’ensemble des partis. En parallèle, les soins dits « conservateurs » devraient être revalorisés et de nouveaux actes devraient faire leur apparition. Néanmoins, il paraît légitime de se demander si ces deux derniers points ne vont pas mener à une hausse des montants à rembourser par les mutuelles.

Le flou persiste dans le secteur de l’optique

Alors que dans le secteur de l’optique, les négociations semblaient bien se dérouler depuis janvier dernier, l’heure n’est plus à un accord à ce jour. En effet, les acteurs de l’optique seraient loin d’être convaincus par les dernières propositions du gouvernement, et ont même clos les débats en avril dernier. Cela, notamment suite à l’annonce d’un prolongement d’un an de la durée de validité de l’ordonnance, laquelle passerait de 2 ans à 3 ans suite à la réforme.

Encore du chemin pour l’application du reste à charge zéro des audioprothèses

Les audioprothèses sont des appareillages onéreux et mal pris en charge par la Sécurité Sociale ou les complémentaires. Le 3 mai dernier, les audioprothésistes ont eux aussi mis prématurément fin à une concertation avec le gouvernement. Bien qu’ils soient prêts à baisser leurs prix, ils ne sont pas d’accord avec le plafonnement des audioprothèses proposé par le gouvernement. Aussi, le gouvernement a mis en exergue un possible renouvellement des appareillages tous les 5 ans, ce qui ne satisfait point les audioprothésistes. En effet, cela pourrait empêcher les patients de profiter des innovations technologiques de ces équipements. Enfin, ils n’approuvent pas non plus une possible dissociation entre équipement et suivi.

Les acteurs de la complémentaire santé demandeurs de plus de temps

Le 15 mai dernier, Agnès Buzyn a rencontré les acteurs de la complémentaire santé. Ces derniers demeurent investis et plaident en faveur d’une telle réforme pour notre système de santé. Plusieurs points restent néanmoins à éclaircir suite à cette récente concertation.

  • Les acteurs de la complémentaire santé mettent en avant un besoin de plus de temps afin de mener à bien cette réforme. En effet, les assureurs et mutuelles qui proposent des complémentaires santé doivent évaluer le coût intrinsèque de cette nouvelle mesure. La ministre de la Santé et des Solidarités attend d’eux qu’ils fassent un effort en matière de remboursements des paniers de soins prochainement définis. Cela, sans pour autant augmenter les cotisations pour les adhérents. Un équilibre peu évident à trouver, et qui nécessite bien entendu une grande réflexion et des simulations en amont afin de concrétiser ce projet de reste à charge zéro. Le gouvernement pourrait aussi concéder à une réduction des taxes qui s’appliquent sur les contrats de complémentaire santé afin de parvenir à trouver cet équilibre.
  • Les acteurs de la complémentaire santé souhaitent également mettre en place un comité de suivi de cette réforme. Ce comité pourra évaluer les tenants et les aboutissants du reste à charge zéro pour les assureurs ou mutuelles ainsi que pour les assurés.

Les réseaux de soins peu sollicités par le gouvernement pour le reste à charge zéro

Le « think tank » Terra Nova a récemment publié une étude mettant en avant l’importance des réseaux de soins en vue de la réforme du reste à charge zéro. En effet, ces réseaux, créés par les assureurs privés, sont déjà parvenus à négocier des tarifs justes pour les prothèses dentaires, auditives ou en optique et bien plus encore comme le tiers payant. Forts de leur expérience, ils devraient être beaucoup plus sollicités par le gouvernement et mettre à profit leurs retours afin de faciliter la mise en place de cette réforme. Cette étude rappelle aussi les points forts et les points moins vérifiables concernant l’activité des réseaux de soins. Même si certaines de leurs actions paraissent moins évidentes à quantifier, on ne peut renier la satisfaction liée à leurs négociations tarifaires avec les professionnels de santé adhérents.

Le gouvernement souhaite dévoiler les grandes lignes de la réforme du reste à charge zéro en juin prochain. De nombreux débats devraient encore animer les semaines à venir afin de trouver une entente entre chaque partie prenante.

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