Régime Social des Indépendants : la fin annoncée par le gouvernement - Bonne Assurance
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Régime Social des Indépendants : la fin annoncée par le gouvernement

Souvent remis en cause depuis sa création, le RSI (Régime Social des Indépendants) va disparaître à compté du 1er Janvier 2018. Différents changements sont donc à prévoir du côté des travailleurs indépendants.

Qu’est ce que le RSI ?

Créé par l’ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 par un réforme du gouvernement, le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme permettant d’assurer la protection sociale des travailleurs indépendants, des artisans, des industriels, des commerçants et des professions libérales.

Mis en place via un site internet, le RSI permet à ses assurés de gérer leur protection sociale en ligne. L’affiliation, les contributions sociales, le recouvrement et le versement des prestations sont géré depuis cette plate-forme informatique.

Au commencement, ce système a été mis en place afin de simplifier le service pour l’usager mais l’inverse a fini par se produire. Victime de perturbations informatiques, le service accumule les difficultés et les incohérences malgré différents rapports proposant des solutions.

Pourquoi va-t-il être supprimé ?

En octobre 2011, le RSI fait l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales. Le constat est sans appel, le RSI est un échec : ce rapport pointe une situation de crise grave depuis sa mise en place. Il est victime de multiples anomalies et dysfonctionnements.

En Septembre 2012, la Cour des comptes critique le RSI de façon très virulente et accuse la réforme de mettre en danger la vie de nombreuses entreprises Françaises. Elle ira même jusqu’à classer le régime de « Catastrophe industrielle ».

En Décembre 2014, M6 crée une nouvelle polémique en diffusant un documentaire de l’émission Zone Interdite dénonçant le dysfonctionnement du RSI dans sa prise en charge des appels.

Par ailleurs, la réforme a fait l’objet de plusieurs manifestations en Février et Mars 2015.

A partir du 1er Janvier 2018, le RSI sera officiellement supprimé. Le gouvernement prévoit une période transitoire de 2 ans afin de rattacher les travailleurs indépendants aux différentes branches du régime général. Néanmoins, ces derniers continueront à bénéficier de leurs propres règles en matière de cotisation.

Quelles en seront les conséquences : les annonces du gouvernement

Lors de son passage à Dijon en Septembre 2017, le 1er ministre du gouvernement actuel : Edouard Philippe en a profité pour livrer plus de détails concernant la fin du RSI. Notamment sous formes de plusieurs points :

La baisse des cotisations et des exonérations 

Le chef du gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants pour un montant total de 200 millions d’Euros.

2 baisses de cotisations à prévoir :

Les cotisations famille vont baisser de 2,15 points (afin de compenser la hausse de la CSG de 1,7 point).

Les cotisations maladies seront quand à elles dégressives au fil du temps. En théorie, celles-ci devraient permettre aux indépendants d’augmenter leur pouvoir d’achat de 75% pour ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas 43 000 €.

Par exemple, pour un indépendant au SMIC, le gain serait de 270€ par an. 

De plus, le gouvernement envisage 2 nouvelles mesures supplémentaires en faveur de l’entreprenariat :

  • L’exonération complète de cotisation sociale l’année suivant la création d’une entreprise (limité à 30 000 euros de revenus annuels).
  • A partir de 2019, l’exonération de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) pour les travailleurs ayant un chiffre d’affaire inférieur à 5 000 euros.

Le statut d’auto-entrepreneur

1,1 millions d’indépendants profitent déjà d’un statut simplifié d’auto-entrepreneur. Celui-ci prévoit d’être élargi par le gouvernement. Les plafonds de revenus maximum pour pouvoir en bénéficier seront doublés à partir de 2018 (70 000 € dans le secteur des services, 170 000 € pour le secteur commerciale).

Toutefois, pas de changements au niveau des seuils de collecte de la TVA : ce qui veut dire que les auto-entrepreneurs ayant le plus gros chiffre d’affaires devront facturer la TVA à leurs clients.

Les pistes de réflexion

Parallèlement, le gouvernement s’engage sur d’autres terrains en faveur des travailleurs indépendants.

A l’heure actuelle, rien n’a été annoncé de concret par le gouvernement mais on peut d’ores et déjà dire que les travailleurs indépendants pourront, à moyen terme, profiter de nouvelles mesures.

Le président Emmanuel Macron a prévu la mise en place d’un système d’assurance chômage universelle.

Une autre chantier est prévu, celui de la formation professionnelle. Le gouvernement, qui souhaite améliorer cette dernière, est en ce moment en discussion avec différentes organisations syndicales afin de proposer des solutions dès Mars 2018.

La dernière nouveauté concerne les congés maternité. Le gouvernement compte assurer aux indépendants les mêmes droits qu’aux salariés dans ce domaine.

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