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Accident du travail ou maladie professionnelle : la fiscalité des indemnités journalières

Toute personne victime d’un accident du travail assorti d’une interruption d’activité professionnelle, bénéficie d’indemnités journalières. Voyons quelle est la fiscalité de ces indemnités journalières.

Des indemnités pour les accidentés du travail

Selon l’article L431-1 du Code de la Sécurité Sociale, tout travailleur subissant un accident au travail et devant cesser son activité professionnelle bénéficie d’indemnités et de revenus de substitution. À ce titre, la CNAM prend en charge de nombreuses prestations en nature relatives aux soins de santé telles que les frais médicaux et les frais d’hospitalisation. De plus, le travailleur concerné recevra un revenu de substitution composé d’indemnités journalières d’accident du travail. Ces dernières sont acquises de droit pendant toute la période d’incapacité professionnelle et d’interruption du travail.

Des régimes fiscaux différents pour les indemnités en cas d’accident

Les travailleurs victimes d’une incapacité permanente de travail bénéficient d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité ne dépasse pas 10%. Au-delà d’une incapacité de travail supérieure à 10%, le travailleur a droit à une rente. D’un point de vue social et sur le plan fiscal, ces indemnités journalières font l’objet de traitement fiscal distinct. Pour uniformiser le système d’indemnisation des accidents professionnels avec le système d’indemnisation d’accident non professionnel, la Loi de Finances 2010 a apporté quelques modifications au régime fiscal en vigueur. Désormais, les revenus versés, par la Sécu et la MSA aux victimes d’accident du travail, seront taxés. Ce taux d’imposition s’applique de manière rétroactive et concerne les indemnités perçues depuis le 1er janvier 2010.

Fin de l’exonération de certaines catégories d’indemnités journalières

Désormais, les indemnités journalières versées à un travailleur victime d’un accident de travail ne seront plus exonérées de l’impôt sur le revenu comme c’était le cas auparavant. Toutes sommes perçues en cas d’accident professionnel ou de maladies professionnelles seront soumises à l’impôt sur le revenu avec un taux d’imposition de 50% du montant total des indemnités perçues. Toutefois, le régime fiscal des rentes et autres prestations en nature fournies par la Sécu et la MSA demeure inchangé. C’est le cas des rentes viagères et des indemnités journalières versées aux personnes souffrant de maladies graves et suivant un traitement long et coûteux.

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