Résiliation de mutuelle : 7 motifs pour rompre son contrat

Déménagement, mariage, naissance…un changement de situation personnelle ou professionnelle peut directement impacter vos besoins en mutuelle santé. D’autres situations peuvent également justifier une rupture de contrat. Tour d’horizon des motifs légitimes de résiliation d’une mutuelle santé.

   Sommaire :

   1. Après la première année, la résiliation infra-annuelle
   2. Résiliation pour changement de département de résidence
   3. Résiliation en cas d’installation à l’étranger
   4. Résiliation suite à un mariage ou un pacs
   5. Résiliation suite à une séparation ou un divorce
   6. Résiliation suite à une naissance ou une adoption
   7. J’adhère à un contrat collectif
   8. Mutuelle, et si vous changiez de contrat ?
   9. Avis clients

1. Après la première année, la résiliation infra-annuelle

Votre contrat de mutuelle à plus d’un an ? Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (RIA) permet à tout bénéficiaire d’un contrat de mutuelle souscrit depuis plus d’un an de renoncer à sa complémentaire santé. Vous pouvez ainsi mettre un terme à votre adhésion à tout moment et sans aucune justification passée la première échéance annuelle.

Mieux encore, vous pouvez mandater votre nouvel assureur pour qu’il réalise les démarches de résiliation à votre place. Vous êtes ainsi assuré de bénéficier d’une continuité de service sans chevauchement de vos contrats.

2. Résiliation pour changement de département de résidence

Le tarif de votre mutuelle santé dépend notamment de votre âge, du nombre de bénéficiaires à couvrir mais également de votre lieu de résidence. En vous installant dans un nouveau département métropolitain ou en outre-mer, vous changerez potentiellement de zone tarifaire. Ce découpage, propre à chaque compagnie d’assurances, permet à votre assureur de vous proposer le tarif appliqué dans une zone géographique donnée.

Ainsi, votre déménagement pourra impliquer une hausse comme une baisse de vos cotisations de mutuelle. La modification des conditions initiales de souscription, ici une évolution tarifaire, vous permet de résilier votre contrat de façon anticipée, sans avoir à attendre son échéance annuelle.

Vous disposez de trois mois après la date de votre déménagement pour en informer votre assureur qui respectera un préavis d’un mois pour mettre un terme à votre souscription.

3. Résiliation en cas d’installation à l’étranger

Un départ à l’étranger constitue un motif légitime de résiliation du contrat de mutuelle.

En effet, en faisant le choix de l’expatriation pour vos études, votre métier ou la retraite, votre affiliation au régime de Sécurité sociale français sera remise en cause.

Suivant votre pays d’installation, vous ne pourrez pas toujours prétendre à la prise en charge de vos soins par l’Assurance maladie et vous devrez alors vous tourner vers un régime local ou une assurance privée.

Votre complémentaire santé, dont les garanties dépendent directement du régime de Sécurité sociale français, ne sera pas en mesure de compléter les remboursements d’un régime étranger. Vous pourrez donc mettre un terme à votre contrat, avant même sa première échéance annuelle, au motif d’un départ à l’étranger.

4. Résiliation suite à un mariage ou un pacs

L’officialisation d’une union par un mariage ou un pacs peut vous inciter à revoir votre contrat de mutuelle au vu des nouveaux besoins de votre couple.

Vous pouvez ainsi choisir de :

• garder deux contrats individuels distincts
• rattacher votre conjoint à votre contrat de mutuelle ou à l’inverse devenir bénéficiaire du sien
• souscrire une formule duo auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances

Quel que soit votre choix, ce changement de situation familiale vous permet de résilier votre contrat individuel dans un délai de trois mois maximum après la date de l’événement. Vous devrez justifier votre nouvelle situation auprès de votre assureur qui respectera un préavis d’un mois pour valider votre résiliation.

5. Résiliation suite à une séparation ou un divorce

Au même titre qu’un mariage ou un pacs, une séparation constitue un changement de situation familiale pouvant justifier une résiliation anticipée du contrat souscrit pour le couple ou la famille.

Lorsque le couple dispose d’un seul et unique contrat pour l’ensemble des membres du foyer, il est nécessaire d’informer la compagnie d’assurances de la séparation en joignant une copie du jugement de divorce ou de la dissolution du pacs. Suivant les conditions du contrat, ce dernier sera automatiquement résilié ou seul le conjoint ayant droit sera radié.

Dans le cas où les enfants du couple seraient bénéficiaires de la mutuelle familiale, ils pourront conserver leurs droits avec le parent souscripteur si la séparation n’implique pas une résiliation automatique du contrat.

6. Résiliation suite à une naissance ou une adoption

L’arrivée d’un enfant au sein de votre foyer peut vous encourager à revoir les garanties de votre contrat de mutuelle.

Bien que les examens réalisés dans le cadre du suivi médical du jeune enfant soient entièrement remboursés par l’Assurance maladie, les dépassements d’honoraires du pédiatre tout comme les consultations non obligatoires continuent à être pris en charge dans les conditions habituelles de votre régime de base. Vous pouvez donc envisager de souscrire un contrat davantage en adéquation avec vos nouveaux besoins de parent. Ajout d’un bénéficiaire ou souscription d’une mutuelle famille, quelle que soit l’alternative retenue, cette nouvelle situation familiale vous permet de dénoncer votre ancien contrat de mutuelle dans les trois mois suivant la naissance ou l’adoption, et ce, même au cours de la première année d’adhésion.

7. J’adhère à un contrat collectif

Intégrer une entreprise du secteur privé vous oblige à souscrire la mutuelle collective proposée par votre employeur, qui la finance également à hauteur de 50% minimum. Vous pouvez ainsi rompre votre contrat individuel au motif d’une adhésion à une complémentaire d’entreprise obligatoire, si vous n’êtes pas concerné par l’un des cas de dispense prévu par la loi.

Grâce à votre contrat collectif, vous bénéficiez du panier de soins minimum prévu par l’Accord national interprofessionnel, qui encadre ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2016. Bien que l’obligation concerne le seul salarié, certaines entreprises offrent une prise en charge plus globale en proposant des contrats pour le couple ou la famille. Dans ce cas, le conjoint bénéficiaire peut également renoncer à son contrat individuel en justifiant son adhésion à une mutuelle collective obligatoire et familiale.

Mutuelle, et si vous changiez de contrat ?

Confronté à un changement de situation ou bénéficiaire d’une complémentaire santé depuis plus d’un an, vous pouvez facilement éplucher les meilleures offres disponibles sur le marché en fonction de vos besoins. Notre comparateur de mutuelles vous permet d’affiner votre choix à chaque étape, en précisant les garanties que vous souhaitez renforcer.

Grâce à notre sélection personnalisée vous pourrez bénéficier du contrat proposant le meilleur rapport cotisations/remboursements afin de protéger votre santé sans fragiliser votre budget.

La note Bonne-Assurance.com

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