Instituée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie, l’UNOC est un nouvel acteur institutionnel de la santé qui réunit les représentants des sociétés d’assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance et de l’instance de gestion de l’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin.
La création de l’UNOC procède du besoin de recourir aux couvertures complémentaires pour maintenir la viabilité du système de santé. L’objectif est de renforcer la collaboration entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires, notamment pour la prise de décisions de l’UNCAM (l’union nationale des caisses d’assurance maladie).
L’UNOC est organisée sur la base de 3 collèges, coordonnés par le bureau chargé d’élaborer les projets de délibération du conseil. Le conseil de l’UNOC est lui-même composé de 4 collèges, chacun représentant l’un des organismes réunis par l’instance. Il élit son président pour 3 ans et rassemble 33 membres au total.
L’UNOC tient essentiellement un rôle consultatif et a pour missions
- de donner son avis sur les décisions de l’UNCAM relatives
- à l’admission au remboursement des actes et prestations médicales
- à la fixation du niveau de la participation des assurés (TM, franchise et participation forfaitaire)
- de contribuer aux négociations avec les professionnels de santé des règles de bonne pratique et de gestion du risque
- de s’impliquer plus étroitement à la politique de santé publique et d’intégrer la négociation des dispositifs conventionnels conclus avec les professionnels et les centres de santé
