Tarification de certains médicaments par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), indépendante du prix réel et fonction du prix des médicaments génériques correspondants.
Poursuivant une politique de maîtrise des dépenses de santé, les médicaments de marque ne sont remboursés que sur la base du générique le moins cher, ou la moyenne des prix d’un groupe de génériques. Il en résulte un TFR inférieur au prix du princeps.
C’est sur la base de ce tarif de référence, non sur le prix réellement payé, que l’assurance maladie calcule ensuite le remboursement.
Cette tarification a été instaurée en 2003, en soutien à la progression des génériques.
