C’est le système de flux informatique qui a été mis en place à partir de 1998 pour transmettre immédiatement aux caisses les feuilles de soins, indiquant les honoraires et les actes médicaux réalisés. Les données transmises sont essentiellement d’ordre administratif.
Le système suppose l’équipement informatique du professionnel de santé, l’installation d’un logiciel agréé CNDA, un réseau de télétransmission, la carte CPS du professionnel de santé valant signature du praticien, associée à la carte vitale de l’assuré et un lecteur Sésam-Vitale.
L’usage de la télétransmission accélère la procédure de remboursement et permet d’envisager une plus large transmission des données médicales de l’assuré, favorisant un partage de connaissance entre les professionnels de santé sur l’état pathologique du patient.
La télétransmission est soumise aux règles de confidentialité, la communication s’exerçant dans le respect des libertés individuelles et de la déontologie professionnelle.
