Depuis 1971, les conventions nationales discutées entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins fixent les tarifs auxquels les soins et actes médicaux doivent être facturés par les professionnels de santé qui ont choisi de s’inscrire en secteur 1. Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance maladie. Ils sont dits “opposables”, car le praticien s’interdit, par la signature de son contrat, de facturer plus cher le soin concerné.
Le respect des tarifs opposables est un des éléments de la maîtrise des dépenses de santé. Par exemple, les tarifs actuellement opposables pour les médecins traitant sont de
- 22 € pour la consultation d’un médecin généraliste
- 25 € pour un médecin spécialiste
- 37 € pour les psychiatres et neurologues
Toutefois, dans certaines situations, les professionnels de santé conventionnés de secteur 1 sont autorisés à dépasser le tarif opposable. Il s’agit des cas de dépassement occasionnel pour exigence particulière du malade (DE) et de dépassement autorisé, plafonné à une majoration de 17,5% du tarif opposable (DA), lorsque le patient est hors parcours de soins. Les médecins conventionnés de secteur 2 sont autorisés à pratiquer des tarifs différents de façon permanente.
