Outil de répartition de l’offre de soins dans une région, le SROS est, avec la carte sanitaire, l’instrument de planification des politiques de santé publique au niveau régional. Il est issu de la loi hospitalière du 31 juillet 1991.
Cet outil est utilisé pour identifier les priorités régionales, fixer des objectifs de rationalisation de l’offre de soins et évaluer les résultats de sa mise en oeuvre. La planification est prévue pour 5 ans, mais des révisions anticipées peuvent être engagées.
Visant une offre de soin complète, coordonnée et efficiente, le SROS remplit trois objectifs de santé publique :
- Proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population, tenant compte de priorités régionales et assise sur la complémentarité des disciplines
- Promouvoir des soins de qualité et renforcer la sécurité, notamment par la mutualisation des moyens et de l’investissement en équipement lourd
Permettre l’égalité d’accès pour tous à des soins de qualité
Par conséquent, le SROS fonde les décisions de restructuration d’établissements, les autorisations d’ouverture de services et oriente la recomposition du paysage hospitalier, notamment à travers les regroupements et coopérations.
Suite à la dernière réforme hospitalière, la carte sanitaire a été supprimée et le SROS est devenu l’outil central de la rationalisation de l’offre de soins.
