Régime d’assurance maladie-maternité auquel les citoyens sont obligatoirement affiliés et financé par leurs cotisations sociales.
Ce régime obligatoire est réparti entre trois “caisses” en fonction de la situation personnelle de chacun.
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM), constituant le “régime général“
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Régime Social des Indépendants (RSI) pour les travailleurs non salariés : professions libérales, artisans, industriels, commerçants
En maladie maternité, le régime assure un remboursement minimum des dépenses de santé. Il se distingue par un mécanisme de conventionnement des médecins, une nomenclature des actes et biens médicaux remboursables et par la fixation de tarifs de référence pour chaque acte médical et de taux de remboursement.
Ce régime est dit obligatoire par opposition aux couvertures maladie-maternité complémentaires, que proposent assurances santé et mutuelles. La souscription d’une assurance santé complémentaire, bien que recommandée, est facultative et personnelle.
La protection sociale ne s’arrête pas à une couverture maladie, mais prévoit également un régime obligatoire pour couvrir les risques invalidité-décès-vieillesse, financé par des cotisations obligatoires. Là aussi, le régime obligatoire est complété par un régime facultatif de prévoyance complémentaire, dont la gestion est confiée aux mutuelles et instituts de prévoyance.
