Protection sociale des salariés, retraités et travailleurs assimilés à des salariés du secteur privé et des fonctionnaires. S’agissant de l’immense majorité de la population, ce régime obligatoire a gagné son qualificatif de “général”, l’assurance maladie couvrant plus de 4 personnes sur 5. Les personnes qui ne sont pas rattachées au régime général relèvent d’un autre régime obligatoire en raison de leur statut professionnel, tels que les travailleurs non salariés et les agriculteurs.
L’ordonnance de 1967 organise la séparation de la sécurité sociale en cinq branches autonomes :
- Maladie : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM) pour couvrir les risques maladie – maternité – invalidité – décès
- Accidents du travail – maladies professionnelles : relève d’une gestion distincte de la CNAM
- Retraite : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
- Famille : Caisse Nationale des Allocations Familiales
- Recouvrement : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour gérer la trésorerie et coordonner les Unions de Recouvrement (Urssaf) qui encaissent les cotisations et contributions au niveau local.
Les branches sont chapeautées par l’UCANSS : l’union des caisses nationales de sécurité sociale qui se charge des tâches administratives d’intérêt commun et des ressources humaines, comme la formation du personnel, les négociations salariales et conventions collectives.
Par ailleurs, il existe des régimes spéciaux auxquels sont affiliés les travailleurs de certains établissements publics ou corps professionnels (militaires, barreaux, SNCF…). Ces régimes étaient pour la plupart antérieurs au régime général. A sa création, ils ont refusé de s’y intégrer.
