Document permettant à l’assureur d’évaluer le risque en matière de santé que représente un futur assuré. Le questionnaire médical peut être demandé à l’occasion de la souscription d’une assurance complémentaire santé, d’une assurance décès, d’une assurance vie ou d’une assurance emprunteur. Les informations collectées sont confidentielles et portent sur les antécédents médicaux de l’assuré, son actuel état de santé, ses activités professionnelle et sportive.
La déclaration fonde la base du contrat et justifie le montant de la prime. L’omission ou la fausse déclaration prive la garantie de tout effet. Il en va de même quand le risque évolue. Tout changement de l’état de santé doit être signalé à l’assureur.
En matière d’assurance santé complémentaire, les mutuelles ne demandent pas de questionnaire médical, et le secteur étant très concurrentiel, rares sont les compagnies d’assurance santé qui l’exigent. En revanche, ce questionnaire médical est plus fréquent en assurance emprunteur.
