La définition de la qualité des soins faisant l’unanimité au niveau international est signée de l’institut de médecine des Etats-Unis, laquelle propose pour qualité des soins : “la capacité des services de santé destinés aux individus et aux populations d’augmenter la probabilité d’atteindre les résultats de santé souhaités, en conformité avec les connaissances professionnelles du moment“.
La qualité des soins synonyme de pertinence et de connaissance
Les “services de santé” employés au sens large supposent que toutes les disciplines de santé sont impliquées, tous les fournisseurs de soins (médecins, infirmiers, paramédicaux) et tous les établissements. Les notions associées d’individus et de populations rappellent que la qualité des soins doit être appréciée aussi bien sur le plan individuel que collectif. L’axe des “résultats” suppose que les soins fournis doivent être pertinents, adaptés à chaque cas. L’usage de technique de pointe, des coûts élevés ou le fameux “trop de soins” ne seront pas facteur de qualité. Toutefois la définition reconnaît bien que la qualité de soins ne peut qu’augmenter la “probabilité” d’atteindre le résultat souhaité et confirme ainsi que le secteur de la santé ne peut être tenu responsable que d’une obligation de moyen. Cette obligation de moyen transparaît par l’usage des connaissances professionnelles du moment, ce qui suppose une formation médicale de haut niveau et toujours actualisée.
Mesurer la qualité des soins
La réforme en 2003 de l’Assurance maladie s’est justement emparée de la question de l’évaluation et la promotion de la qualité des soins. Toute la difficulté est d’identifier les critères concrets sur lesquels mesurer la qualité des soins, s’agissant de mesurer pour améliorer.
Dans cet objectif les professionnels de santé seront évalués par rapport
- à leur environnement (accueil, propreté, équipement…)
- à l’exercice de leurs pratiques (dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), règles de bonnes pratiques…)
- à leur compétence (bilan professionnel, actualisation des connaissances et des pratiques…)
Les établissements de soins, privés ou publics, sont en premier lieu concernés par la qualité et leurs services doivent être évalués sur la sécurité, les coûts et la performance des soins qu’ils prodiguent. Le critère de la quantité des actes est insuffisant pour s’assurer de la qualité, car la quantité ne dit pas si ces actes étaient médicalement justifiés. Le premier pas vers l’évaluation des établissements de soins fut fait avec l’ANAES (l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé), chargée de procéder à l’accréditation des établissements de soins. Cette procédure est aujourd’hui dans les mains de la Haute Autorité de Santé et des ARS (agence régionale de santé).
Mise en oeuvre de la qualité des soins
Aujourd’hui la qualité des soins repose sur
- le développement de différents outils de mesure axés sur l’évaluation individuelle des professionnels de santé et l’évaluation des établissements respectant les bonnes pratiques (certification, indicateurs, EPP, des contrats d’amélioration des pratiques…)
- la formation médicale continue
- la réorganisation territoriale des services de santé, en particulier de l’offre hospitalière pour améliorer l’accessibilité et coordonner un panel complet de services, sans doublon
- la promotion de la prévention
- la maîtrise des coûts par la rationalisation des dépenses de santé
- l’action de la Haute Autorité de Santé relayée par les ARS
