Au titre de la politique de maîtrise des dépenses de santé, a été proposée la notion de panier de soins. L’accord conventionnel du 5 juin 2002 passé entre les syndicats de médecins libéraux et les Caisses faisait déjà entendre que si toute demande de soins était légitime, la prise en charge par l’assurance maladie se limitera “au médicalement utile et au moins cher pour la collectivité”. Reste à définir ce que précisément contient ce panier de soins qui sert à rationaliser les dépenses individuelles de santé selon des critères d’efficacité, de coût et de nécessité sociale (prévention, protection maternelle et infantile).
Selon les dernières définitions, le panier de soins remboursables cible des soins à l’efficacité thérapeutique démontrée dans les limites des effets indésirables ou du montant que la collectivité est capable de supporter pour financer ces soins. La logique aboutit à choisir, parmi des soins qui sont utiles, ceux que la collectivité va rembourser ou non. 2010 devrait être l’année où le contenu et le mécanisme du panier de soins seront reprécisés, resserrant la nomenclature des actes, consultations, examens et médicaments remboursables.
