Conséquence de l’exposition à un risque au cours de l’activité professionnelle, la maladie professionnelle recouvre différentes situations :
- absorption de poussières ou de vapeur toxique (hépatite, tuberculose…)
- exposition aux bruits, aux vibrations, à la chaleur (céphalée…)
- répétition des gestes, ou mauvaise posture (hernie discale, tendinite…)
Le code de la sécurité sociale (article R. 461-3) dresse restrictivement des tableaux des cas de maladies professionnelles en précisant les conditions dans lesquelles elles ont pu être contractées, les travaux susceptibles de les avoir provoquées, les symptômes que présentent la victime et le délai de prise en charge, soit le temps écoulé entre la première constatation médicale de la maladie et la cessation d’exposition au risque.
Si toutes les conditions prévues par ces tableaux ne sont pas réunies, une maladie peut être présumée d’origine professionnelle, mais il faut établir que le travail habituel en a directement été la cause et obtenir l’avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
De même, pour le cas d’une maladie caractérisée, mais non désignée dans un des tableaux du code, elle sera reconnue maladie professionnelle si
- elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel
- elle entraîne le décès ou une incapacité permanente d’un taux de 25% au moins
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ouvre droit à des prestations plus larges de l’assurance maladie, dont
- une prise à charge à 100% des dépenses de soins
- l’absence de délai de carence
- un calcul plus favorable des indemnités journalières : 60% du salaire journalier de base les 28 premiers jours, 80% à partir du 29ème jour d’arrêt. Le salaire journalier de base correspond au salaire brut du mois précédant l’interruption de travail divisé par 30 jours
- indemnités journalières seulement soumises aux CSG (6.2%) et CRDS (0.5%)
- une rente d’ayant droit pour les proches en cas de décès de la victime
