Autorité administrative indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de Santé est issue de la loi du 13 août 2004, portant réforme de l’assurance maladie. Elle est organisée en un collège de 7 membres, 7 commissions spécialisées, des services articulés autour de 4 directions et comptant près de 400 agents permanents. Elle s’appuie également sur deux réseaux de collaborateurs externes.
Elle participe aux efforts pour freiner le déficit de l’assurance maladie et maintenir en place un système de santé solidaire. Elle remplit dans ce cadre de multiples missions :
Identification des prestations qui ont un intérêt médical
Elle évalue l’intérêt médical des médicaments, des dispositifs et actes médicaux et les hiérarchise pour émettre un avis sur la nécessité ou non de leur remboursement par l’Assurance maladie. Par son expertise médicale, elle justifie les décisions de déremboursement.
Définition des bonnes pratiques et bons usages de soins
Elle intervient pour promouvoir les bonnes pratiques et édite des référentiels des actes conformes et des bons usages de soins auprès des praticiens et des patients. En plus des recommandations professionnelles, elle propose des guides de prise en charge des ALD.
Intervention en faveur de la qualité des soins
Elle contribue à l’amélioration de la qualité des soins prodigués en ville ou dans les services hospitaliers et médico-sociaux. Elle accrédite les médecins et équipes médicales, elle certifie les établissements de santé et évalue la conformité des pratiques professionnelles à ses recommandations.
Contrôle de la qualité de l’information médicale
Elle vérifie l’information médicale diffusée dans le public, notamment par internet et veille en particulier à sa qualité en proposant des dispositifs permettant de certifier l’information. Les visiteurs médicaux sont tenus de respecter une “charte de la visite médicale”.
Diffusion de l’information sur les données de santé publique
Elle est chargée d’informer les pouvoirs publics, les professionnelles de santé et procède aux campagnes d’information du grand public. Elle répond notamment à toute question posée par les acteurs majeurs du système de santé (UNCAM, UNOAMC, Gouvernement). Elle offre aux professionnels de santé des outils pour faciliter leur prise de décision face à des situations cliniques complexes.
Développement des relations internes et relations internationales
Elle entretient la collaboration entre les acteurs du système de santé en France et à l’étranger, notamment pour promouvoir des programmes de recherche et améliorer l’évaluation et la qualité des soins. Elle reçoit également les associations de patients et usagers de santé.
