Gouvernance et contrôle interne de la mutualité, un système complexe
La gouvernance et le contrôle interne de la mutualité sont interdépendants. Le bon fonctionnement de ce système assure la solvabilité et la pérennité de l’organisme.
Le contrôle interne, un vaste chantier pour la mutualité
Le contrôle interne permanent n’existait pas auprès de la mutualité jusqu’en 1990. Le rôle de la CCMIP ou Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance consistait tout simplement avant cette date à intervenir en cas d’urgence. Ce système a changé depuis la prise en main du secteur par l’ACAM ou Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Un grand bouleversement a alors eu lieu grâce à la mise en place par l’ACAM d’un dispositif de contrôle interne permanent. Efficace, ce dernier vise à identifier les risques éventuels encourus par l’organisme permettant ainsi de mieux les prévenir.
Depuis l’instauration d’un tel dispositif, la concurrence auprès de la mutualité est en pleine croissance. L’application de la réglementation régissant ce domaine permet à une compagnie de garder sa solvabilité. Les acteurs travaillant dans le secteur sont alors obligés d’apporter une véritable révolution à la mutualité s’ils veulent rester opérationnels. Face à l’évolution quasi permanente de la règlementation, la mise en place du contrôle interne restera un travail de longue haleine pour certaines mutuelles. Toutefois quelle que soit sa taille, la mutuelle peut instaurer un système de contrôle systématique en interne sans déployer des moyens faramineux. Celui-ci permettra de mieux vérifier le chemin de la cotisation depuis son versement, qui peut se faire encore aujourd’hui par certains adhérents en espèces, jusqu’aux caisses de la mutuelle. Selon les spécialistes de l’ACAM, le suivi d’une telle procédure relève tout simplement d’une prise de conscience de la part de chaque mutuelle.
Bonne gouvernance : base de la mutualité
Tout comme les autres entreprises, un niveau hiérarchique caractérisé par un organigramme précis assure la gestion de la mutuelle. Le respect des rôles de chaque instance assurera le bon fonctionnement de la mutuelle. Le cas contraire est fréquent lors d’une mauvaise application de ce système et mènera sûrement une mutuelle à sa perte. Le cas le plus courant est la confusion entre le rôle de l’assemblée générale, la direction générale et le conseil d’administration. Il n’est pas rare en effet de voir le conseil d’administration décider à la place de l’assemblée générale ou la direction générale assumer le rôle du conseil d’administration. Cette mauvaise gouvernance liée à la non-maîtrise des principes de base de la gestion peut avoir des conséquences fatales pour la mutuelle.
La bonne gouvernance ne dépend pas de la taille de la mutuelle. Les petites mutuelles ne sont pas en effet les plus vulnérables concernant les phénomènes de mauvaise gestion. La preuve ! Plusieurs petites et moyennes mutuelles sont aujourd’hui solvables et gagnent une bonne réputation auprès du public et des experts dans ce domaine. Leur secret réside dans le respect de leur domaine d’activité. En effet, selon les statistiques les mutuelles les plus menacées par les déboires financiers sont celles qui n’ont pas un domaine d’activité précis. La bonne gouvernance et la spécificité de l’activité permettent aux petites mutuelles une pérennité certaine.
