L’expatrié est le salarié travaillant pour une durée illimitée dans un pays étranger et ne bénéficiant plus du régime français de Sécurité sociale. L’expatrié est assujetti au régime du pays dans lequel il exerce son activité salariale.
Le pays d’expatriation peut avoir conclu un accord avec la France, de sorte que les ressortissants français bénéficient d’une égalité de traitement avec les nationaux. Ces instruments internationaux de sécurité sociale prévoient les situations de séjour temporaire en France, règlent le sort des prestations familiales, des pensions de vieillesse ou d’invalidité.
Ces instruments de sécurité sociale consistent en des règlements communautaires pour les pays de l’Europe, ou des conventions bilatérales passées avec des pays d’Afrique, d’Amérique du nord et d’Asie.
En plus de l’affiliation au régime local et de l’application des dispositions conventionnelles, l’expatrié peut adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés. Cette adhésion recouvre les assurances maladie-maternité-invalidité-décès, accidents du travail-maladies professionnelles. L’expatrié règle lui-même ses cotisations à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Dans certains cas (grandes entreprises), il est possible de négocier la participation de l’employeur. L’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire local.
La CFE rembourse les soins dans la limite des tarifs applicables en France, ce qui crée une distorsion avec les coûts locaux parfois plus élevés. Afin d’améliorer le remboursement des soins, la CFE a passé des accords avec quelques assureurs complémentaires ayant développés des produits spécifiques de prévoyance et complémentaire santé pour les expatriés.
A la différence d’un salarié expatrié, le salarié détaché est toujours affilié au régime français de sécurité sociale. Le détachement est une situation temporaire.
