Le délai d’attente comme gage de confiance
Typique des contrats de complémentaire santé, le délai d’attente est une période de quelques mois, décomptée à partir de la date de souscription, pendant laquelle certaines garanties n’auront pas d’effet, ou les remboursements prévus seront minorés. Pour les mutuelles, le délai d’attente est appelé délai de stage.
Par exemple, si un contrat de complémentaire santé est souscrit avec un renfort optique et que l’assuré se précipite à changer de lunettes dans le mois de la souscription, il ne sera pas remboursé si son contrat prévoyait un délai d’attente de 8 mois. Une forme commerciale de le présenter est de promouvoir une garantie, qui sera mieux remboursée après plusieurs mois, voire plusieurs années de cotisation. Un même contrat peut prévoir des délais d’attente différents selon la nature de la pathologie. En revanche, la survenance d’accident ouvre droit aux prestations sans délai d’attente.
Ce délai est variable selon les contrats de mutuelle santé et fait l’objet d’offres concurrentielles entre les compagnies d’assurance et les mutuelles, certaines n’observant aucun délai d’attente sur aucune de leur garantie. Il faut préciser qu’en cas de changement d’assureur pour un contrat semblable, l’éventuel délai d’attente ne s’applique pas.
Ce délai d’attente a pour sens de rappeler aux assurés que les contrats d’assurance ne sont pas des instruments au service de leur enrichissement et ne peuvent être souscrits que dans l’objectif de couvrir un risque, non un besoin certain. L’équilibre de la mutualisation des risques serait mis à mal si tous les assurés souscrivaient une couverture maladie le temps de leurs besoins et la résiliait immédiatement après, les cotisations n’étant plus à la hauteur des dépenses. Le délai d’attente préserve l’assureur d’une fraude à l’esprit du contrat d’assurance. Les compagnies et mutuelles qui n’imposent pas de délai d’attente doivent en contre partie jouer la carte de la fidélisation.
Le délai de carence, principe de l’assurance maladie
Le délai de carence est une période de 3 jours après l’interruption de travail que l’assurance maladie observe avant de verser les indemnités journalières compensant en partie la perte de salaire. Autrement dit, le versement ne commence qu’à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Des conventions collectives peuvent être plus avantageuses et prévoir le maintien du salaire des le 1er jour d’arrêt maladie. Dans d’autres cas, un régime de prévoyance souscrit par l’employeur peut couvrir les arrêts maladie de moins de 3 jours. Toutefois, réduire la durée du délai de carence revient pour un employeur à encourager l’absentéisme.
En revanche, en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le délai de carence ne s’applique pas et les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt. De même, pour le congé maternité, si les conditions requises sont réunies, la caisse d’assurance maladie verse une allocation journalière de maternité dès le premier jour de congé.
Les indemnisations complémentaires souscrites auprès d’institution de prévoyance ou de complémentaire santé peuvent aussi respecter ce délai de carence.
