Est dit conventionné le médecin qui a adhéré à la Convention de l’assurance maladie. Il applique les tarifs négociés au niveau national et se conforme aux recommandations de la Sécurité Sociale en matière de prise en charge rationnelle des patients. Il est classé par l’assurance maladie en secteur 1 s’il ne pratique pas de dépassements d’honoraires. Il est classé en secteur 2 s’il pratique des dépassements d’honoraires.
Pour le remboursement des consultations de secteur 2, l’assurance maladie se réfère au tarif conventionnel, voire à un tarif légèrement inférieur. Ainsi, le tarif de référence d’un spécialiste de secteur 1 est de 25 €, tandis que celui d’un spécialiste de secteur 2 est de 23 €.
Il en résulte que le remboursement de l’assurance maladie sera moindre qu’en secteur 1, compte tenu de la différence entre le tarif de base et les honoraires demandés. Par exemple la consultation d’un généraliste est remboursée 70% de 22 €.
Si le médecin de secteur 2 pratique un tarif de 30 €, reste à charge de l’assuré :
7,60 € de ticket modérateur + 8 € de dépassement = 15,60 € à charge de l’assuré.
Une mutuelle ou complémentaire santé prendra en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, découvrir notre classement des meilleures mutuelles pour les soins courants, afin de trouver le contrat qui vous permettra d’obtenir la meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires.
Est dit non-conventionné le médecin qui n’a pas adhéré à la Convention et pratique des honoraires libres. Il n’est pas soumis aux recommandations de la Sécurité Sociale et n’en perçoit pas non plus les avantages, il supporte intégralement ses charges et sa formation.
Le remboursement de l’assurance maladie intervient sur la base des tarifs d’autorités, dont les montants sont symboliques et très inférieurs au montant des tarifs de remboursements des médecins conventionnés.
Seuls des contrats spécifiques de complémentaire santé, en frais réels, prendront en charge les dépenses de soins auprès de tels professionnels de santé. En effet, la plupart des contrats d’assurance santé complémentaire et de mutuelle santé proposent un pourcentage de remboursement à partir des tarifs de référence de l’assurance maladie. Aussi, il est en général considéré que les patients qui consultent de tels médecins ne se préoccupent pas d’être remboursés de leurs frais de santé.
