Accord quinquennal passé entre l’assurance maladie d’une part, les professionnels de santé libéraux d’autre part. Les conventions sont négociées par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) avec les syndicats de médecins libéraux. La dernière convention date de 2005 et elle est en cours de rediscutions.
La convention formalise
- le tarif des prestations de soins auquel se réfère l’assurance maladie pour calculer les remboursements
- la limitation des dépassements d’honoraires
- la répartition territoriale des médecins
- les instruments d’incitation au conventionnement
L’adhésion à la convention est libre. Elle emporte le respect des tarifs conventionnels pour les médecins de secteur 1. En échange de l’application des tarifs de base, l’assurance maladie prend en charge une partie des cotisations sociales du praticien ou participe à sa formation continue. Les médecins conventionnés de secteur 2 sont autorisés à pratiquer des tarifs différents de ceux de la Convention mais ils supportent l’intégralité de leurs cotisations sociales.
Les médecins libéraux conventionnés peuvent aussi adhérer à des contrats de bonne pratique ou des accords de bon usage des soins (Acbus).
Les contrats de bonne pratique sont liés à l’emplacement géographique : exercice en milieu rural, en station de sports d’hiver ou en zones franches urbaines. Considérant les problèmes et besoins propres à ces situations, l’assurance maladie offre aux médecins d’améliorer leurs conditions d’exercice en versant des compléments de rémunération, ainsi qu’en facilitant leurs remplacements.
Les accords de bon usage des soins visent à codifier les gestes médicaux et les coordonner autour d’un patient de façon à limiter les dépenses de santé. Ces accords mettent l’accent sur la prévention, le dépistage des cancers ou encore l’usage adéquat de thérapie. Les médecins conventionnés perçoivent alors une partie du montant des dépenses évitées grâce à la mise en oeuvre de l’accord.
