La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, établissement public administratif, est en charge de l’assurance retraite prévue par le régime général de la Sécurité sociale. Le régime général est celui des salariés du secteur privé et couvre près de 72% des actifs. Le reste de la population active relève soit des régimes spéciaux des salariés du secteur public, soit des régimes des non-salariés.
Les mécanismes de la retraite : financement par répartition et régimes complémentaires
Les cotisations à l’assurance retraite sont obligatoires et exprimées en pourcentage du salaire brut dans la limite ou non d’un plafond. Le prélèvement est divisé en cotisations employeurs et cotisations salariés. La CNAV perçoit ces cotisations d’assurance vieillesse et les redistribue au titre de la retraite de base. Ainsi, en 2009, la cotisation salariale est de 0.10% sur la totalité du salaire brut et la cotisation patronale est de 1.60%. S’ajoute la cotisation sur le salaire limité au plafond de sécurité sociale. Celle-ci est de 6.65% pour la part salariale et 8.30% pour la part patronale.
L’assurance vieillesse de base est complétée par l’obligation d’affiliation à un régime de retraite complémentaire géré par l’Agirc pour les cadres (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) et l’Arrco pour les non-cadres (Association des Régimes de Retraite Complémentaires).
Financement fondé sur un principe de répartition, les actifs cotisent à l’assurance vieillesse pour liquider les pensions de ceux qui, dans le même temps, sont retraités. Si les cotisants ne perçoivent pas directement leurs cotisations, ils s’ouvrent des droits pour pouvoir liquider un jour leur retraite. C’est un mécanisme de points comptés par trimestre de cotisation. Le système de répartition produit une sorte de créance sur la prochaine génération d’actifs, il forme au final une solidarité intergénérationnelle.
Des missions d’assurance vieillesse-veuvage et d’action sociale encadrées par l’Etat
L’Assurance vieillesse, autrement dit l’assurance retraite, forme l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, à côté de l’assurance maladie, des allocations familiales et du recouvrement. Son action est encadrée par les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) passées avec l’Etat, soit les ministères du travail et du budget.
La convention pluriannuelle d’objectifs fixe les ressources dont dispose l’assurance retraite pour servir ses prestations et mener l’action sociale auprès des personnes âgées. Elle engage la Cnav à décliner les objectifs au niveau local et consistant essentiellement à restreindre les dépenses. En contrepartie la Cnav est associée à tout projet de loi visant l’assurance vieillesse.
La Cnav remplit les missions de
- définition de la politique d’assurance retraite
- gestion des retraites du régime général pour l’Ile de France.
Pour les autres régions, la gestion des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d’action sociale reviennent aux Cram (caisses régionales d’assurance maladie), à la Crav (Caisse régionale d’assurance vieillesse) de l’Alsace-Moselle et au CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) des DOM.
Le conseil d’administration : une structure paritaire
Le conseil d’administration de la Cnav contribue à définir la politique de l’assurance vieillesse, fixe les orientations de la politique d’action sociale et coordonne la gestion des caisses.
Il est composé d’une trentaine de membres, à parité entre les représentants des assurés sociaux et les représentants des employeurs. Il compte 4 conseillers désignés par l’Etat, dont au moins un représentant des retraités, et qualifiés dans les domaines d’activité de la Cnav.
Il est organisé en 6 commissions :
- Action sanitaire et sociale
- Budgets et moyens
- Communication et relations internationales
- Etude de la législation de l’assurance vieillesse
- Informatique
- Recours amiable
