Accès à l’assurance maladie pour toutes personnes résidant en France depuis plus de trois mois de façon continue, indépendamment de tout statut professionnel.
Assurés au titre de la résidence, ces personnes acquittent une cotisation de 8% de leurs revenus fiscaux, pour la part supérieure à un plafond de ressources déterminé. La part de leurs revenus inférieure à ce plafond est exonérée.
De même les bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU complémentaire sont affranchis de toute cotisation. La CMU étend ainsi le régime général, maladie – maternité – invalidité – décès, aux personnes ayant de faibles ressources.
Ce maintien du droit aux prestations en nature de l’assurance maladie est prévu pour 12 mois et formalisé par les articles L.161-8 et R.161-3 du code de la Sécurité Sociale.
La CMU s’applique automatiquement, sans faire appel au critère de résidence, aux chômeurs non indemnisés, aux jeunes sans activité qui ne sont plus ayant droit de leurs parents, ainsi qu’aux personnes séparées de leur conjoint.
Pour bénéficier de la CMU, la demande d’affiliation, complétée d’une déclaration de ressources annuelles, est adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans le ressort du domicile.
