Dans le cadre de la modernisation des établissements de santé organisée par la loi du 21 juillet 2009, est prévue la création de communautés hospitalières de territoire. La recomposition territoriale des établissements et de leurs activités vise à rationaliser l’offre de soins et freiner les dépenses publiques de santé.
Les CHT consistent en un rapprochement entre hôpitaux publics de façon à optimiser l’activité médicale sur une zone déterminée en supprimant les doublons, mais en garantissant une offre de soins la plus complète possible. Certaines activités des hôpitaux locaux seront supprimées ou transférées vers de plus grands centres. Les compétences médicales et les ressources seront mutualisées. Un établissement de santé ne pourra être rattaché qu’à une seule communauté hospitalière de territoire.
Chaque zone sera équipée :
- d’une plate-forme de proximité pour la prévention, les secours d’urgence et certains soins
- d’un hôpital de référence disposant d’unités de chirurgie, d’une unité de réanimation, d’une maternité et de plusieurs unités de médecine spécialisée
- d’un hôpital de recours spécialisé, accueillant les cas les plus complexes, rôle qui sera dévolu aux CHU
La CHT est une seule structure juridique. Les établissements réunis délèguent leurs compétences à un établissement siège et composent les différents sites de la communauté. Tout financement est reçu par l’établissement siège, chargé de la répartition et de l’affectation du budget général. Les CHT pourront être de deux formes :
- soit fédérative : chaque établissement conserve son budget,
- soit intégrée : situation intermédiaire entre une CHT fédérative et un établissement de santé unique.
Pour être autorisée par le ou les directeurs régionaux d’ARS impliquées par le projet de CHT, la convention de communauté doit être compatible avec les schémas régionaux d’organisation des soins.
